À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 92 dossier(s)
Req # A-2022-00146
Copie complet que détient Service correctionnel Canada du document nommé « Délinquants de diverses identités de genre : Guide pour faciliter la décision ».Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00147
La note d'information ci-dessous : Titre : Griefs. Renseignements additionnels : Reçue : 6 juin 2022. Organisation : Service correctionnel du Canada. Secteur : Gestion des ressources humaines. Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée).Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00148
La note d'information : Titre : Invitation à participer. Renseignements additionnels : Reçue : 30 mai 2022. Organisation : Service correctionnel du Canada. Secteur : Gestion des ressources humaines. Destinataire : Administrateur.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00150
La note d'information : Titre : Demande de modification des Normes nationales de formation. Renseignements additionnels : Reçue : 16 mai 2022. Organisation : Service correctionnel du Canada. Secteur : Gestion des ressources humaines. Destinataire : Administrateur général.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00188
Obtenir copie complet des rapports/analyses d'entretien et d'évaluation de bâtiment des prisons/pénitenciers fédéraux et ce depuis 4 ans à ce jour, le 5 octobre 2022 montrant l'état de décrépitude/dégradation de chacune des prisons fédérales.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00194
La liste de tous les contrats accordés au moyen des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) de niveau 1 d'une valeur financière allant de 100 000 $ à 3 750 000 $, du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2018-00426
Copie de tout rapport sur un accident ou un incident en milieu de travail ou autres rapports internes décrivant des enquêtes produits par votre organisation relativement à l'exposition soupçonnée d'un employé comme l'a rapporté le Calgary Herald. L'article a été publié dans le journal du 8 août 2017.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2019-00149
Fournir toutes les demandes de Services d’aide temporaire (SAT) et d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, de février et de mars 2019Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2019-00337
Du 18 juin 2019 au 22 septembre 2019, fournir des renseignements sur chaque fois que l'isolement cellulaire est survenu dans tous les établissements à sécurité moyenne et maximale et dans tous les établissements de l'Ontario, ventilés selon : l'établissement; l'unité/le secteur touché; la date de début/de fin; le nombre de détenus résidant dans l'unité/le secteur; le motif de l'isolement cellulaire; le communiqué aux détenus.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021