À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 101 dossier(s)
Req # A-2021-00394
Courriels et notes d’information sur la publication par la dirigeante principale des ressources humaines du Canada de solutions de rechange à la vaccination au sein de la fonction publique fédérale, du 1er au 18 août 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00463
Documents concernant les consultations tenues auprès des Premières Nations sur l’élaboration de la Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur les paiements de transfert, du 1er janvier 2019 au 22 septembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00464
Documents relatifs à l’élaboration des dispositions de la Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur les paiements de transfert liés à la propriété intellectuelle autochtone, du 1er janvier 2019 au 22 septembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00470
Documents concernant le financement fourni par le gouvernement du Canada aux travailleurs, aux syndicats ou à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour promouvoir la vaccination contre la COVID-19, du 1er janvier au 20 septembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00471
Liste des contrats en vigueur dans le cadre des services professionnels en informatique centrés sur les tâches de niveau 1 et de niveau 2 dont la valeur initiale est supérieure à 150 000 $ le 20 septembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00496
Copie du contrat conclu entre Industrielle Alliance et le gouvernement du Canada concernant le Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique et le Régime d’assurance-vie à la retraiteOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2019-34
Fournir tous les dossiers détaillant ce qui a été discuté à chaque réunion du Comité des sous-ministres sur la science du 2 juin 2019 au 2 décembre 2019.Organisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2020
Req # A-2020-27
Une liste de toutes les formations obligatoires ou volontaires, les sessions d'information, les sessions et formations d'éveil et de sensibilisation du 1er janvier 2020 au 7 septembre 2020.Organisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2020