À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 122 dossier(s)
Req # A-2020-00106
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour août 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00108
Achat fait par STREAMLINER PROPERTIES INC. (l’« Acheteur ») auprès de SOUDAN INVESTMENTS GP INC. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme la PCL 8-1 SEC A563; PT LT 8 PL 563 TORONTO; PT LT 9 PL 563 TORONTO; PT LT 10 PL 563 TORONTO; LT 8 RANGE 1 PL 734 TORONTO; LT 9 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 7 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 10 RANGE 1 PL 734 TORONTO PT 1, 66R5476; T/W RIGHTS-OF-WAY TO THE E; S/T RIGHTS-OFWAY TO THE E; TORONTO, VILLE DE TORONTO), LT 56 PL 109E TORONTO S/T & T/W CA228181; TORONTO, VILLE DE TORONTO (sous le NIP 21171-0002(LT)) et connu sous l’appellation municipale : 87 Roselawn Avenue, Toronto (Ontario) M4R 1E7 Notre no de dossier : 11714017Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00109
Achat fait par STREAMLINER PROPERTIES INC. (l’« Acheteur ») auprès de SOUDAN INVESTMENTS GP INC. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme la PCL 8-1 SEC A563; PT LT 8 PL 563 TORONTO; PT LT 9 PL 563 TORONTO; PT LT 10 PL 563 TORONTO; LT 8 RANGE 1 PL 734 TORONTO; LT 9 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 7 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 10 RANGE 1 PL 734 TORONTO PT 1, 66R5476; T/W RIGHTS-OF-WAY TO THE E; S/T RIGHTS-OFWAY TO THE E; TORONTO, VILLE DE TORONTO), LT 56 PL 109E TORONTO S/T & T/W CA228181; TORONTO, VILLE DE TORONTO (sous le NIP 21171-0002(LT)) et connu sous l’appellation municipale : 89 Roselawn Avenue, Toronto (Ontario) M4R 1E7 Notre no de dossier : 11714017Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00110
Achat fait par STREAMLINER PROPERTIES INC. (l’« Acheteur ») auprès de SOUDAN INVESTMENTS GP INC. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme la PCL 8-1 SEC A563; PT LT 8 PL 563 TORONTO; PT LT 9 PL 563 TORONTO; PT LT 10 PL 563 TORONTO; LT 8 RANGE 1 PL 734 TORONTO; LT 9 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 7 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 10 RANGE 1 PL 734 TORONTO PT 1, 66R5476; T/W RIGHTS-OF-WAY TO THE E; S/T RIGHTS-OFWAY TO THE E; TORONTO, VILLE DE TORONTO), LT 56 PL 109E TORONTO S/T & T/W CA228181; TORONTO, VILLE DE TORONTO (sous le NIP 21171-0002(LT)) et connu sous l’appellation municipale : 83 Roselawn Avenue, Toronto (Ontario) M4R 1E7 Notre no de dossier : 11714017Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00111
Achat fait par STREAMLINER PROPERTIES INC. (l’« Acheteur ») auprès de SOUDAN INVESTMENTS GP INC. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme la PCL 8-1 SEC A563; PT LT 8 PL 563 TORONTO; PT LT 9 PL 563 TORONTO; PT LT 10 PL 563 TORONTO; LT 8 RANGE 1 PL 734 TORONTO; LT 9 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 7 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 10 RANGE 1 PL 734 TORONTO PT 1, 66R5476; T/W RIGHTS-OF-WAY TO THE E; S/T RIGHTS-OFWAY TO THE E; TORONTO, VILLE DE TORONTO), LT 56 PL 109E TORONTO S/T & T/W CA228181; TORONTO, VILLE DE TORONTO (sous le NIP 21171-0002(LT)) et connu sous l’appellation municipale : 85 Roselawn Avenue, Toronto (Ontario) M4R 1E7 Notre no de dossier : 11714017Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00112
Achat fait par STREAMLINER PROPERTIES INC. (l’« Acheteur ») auprès de SOUDAN INVESTMENTS GP INC. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme la PCL 8-1 SEC A563; PT LT 8 PL 563 TORONTO; PT LT 9 PL 563 TORONTO; PT LT 10 PL 563 TORONTO; LT 8 RANGE 1 PL 734 TORONTO; LT 9 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 7 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 10 RANGE 1 PL 734 TORONTO PT 1, 66R5476; T/W RIGHTS-OF-WAY TO THE E; S/T RIGHTS-OFWAY TO THE E; TORONTO, VILLE DE TORONTO), LT 56 PL 109E TORONTO S/T & T/W CA228181; TORONTO, VILLE DE TORONTO (sous le NIP 21171-0002(LT)) et connu sous l’appellation municipale : 79 Roselawn Avenue, Toronto (Ontario) M4R 1E7 Notre no de dossier : 11714017Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00113
Achat fait par STREAMLINER PROPERTIES INC. (l’« Acheteur ») auprès de SOUDAN INVESTMENTS GP INC. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme la PCL 8-1 SEC A563; PT LT 8 PL 563 TORONTO; PT LT 9 PL 563 TORONTO; PT LT 10 PL 563 TORONTO; LT 8 RANGE 1 PL 734 TORONTO; LT 9 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 7 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 10 RANGE 1 PL 734 TORONTO PT 1, 66R5476; T/W RIGHTS-OF-WAY TO THE E; S/T RIGHTS-OFWAY TO THE E; TORONTO, VILLE DE TORONTO), LT 56 PL 109E TORONTO S/T & T/W CA228181; TORONTO, VILLE DE TORONTO (sous le NIP 21171-0002(LT)) et connu sous l’appellation municipale : 77 Roselawn Avenue, Toronto (Ontario) M4R 1E7 Notre no de dossier : 11714017Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00167
Tous les documents relatifs à la Première Nation de Slate Falls - Projet d'amélioration du système d'approvisionnement et de distribution de l'eau de la Nation de Slate Falls. Les projets d'infrastructure de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées désignent tous les projets financés nécessitant une nouvelle construction ou une mise à niveau des usines de traitement de l'eau et des usines de traitement des eaux usées, ou des systèmes de distribution d'eau, de collecte des eaux usées ou des eaux pluviales, du 1er janvier 2010 au 6 octobre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00166
Tous les documents relatifs à la Première Nation de Pic Mobert - Nouvelle station de traitement d'eau. Les projets d'infrastructure de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées désignent tous les projets financés nécessitant une nouvelle construction ou une mise à niveau des usines de traitement de l'eau et des usines de traitement des eaux usées, ou des systèmes de distribution d'eau, de collecte des eaux usées ou des eaux pluviales, du 1er janvier 2010 au 6 octobre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00164
Tous les documents relatifs à la Première Nation de Mathias Colomb - Amélioration du système de traitement des eaux usées. Les projets d'infrastructures dapprovisionnement en eau et de traitement des eaux usées désignent tous les projets financés nécessitant de nouvelles constructions ou des améliorations aux usines de traitement de l'eau et aux usines de traitement des eaux usées, ou dans les systèmes de distribution de l'eau, de collecte des eaux usées ou des eaux pluviales, du 1er janvier 2010 au 6 octobre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020