À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 356 dossier(s)
Req # A-2023-00189
Liste des entités visées par une interdiction dans le domaine des technologies sensibles, comme détaillée dans un rapport sur la protection de la recherche au CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00204
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015651 - Pétition environnementale no 0483Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00214
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015840 - [Réunion] bilatérale Canada-Royaume-UniOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00228
Note d’information pour la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique : BN0015932 - Réunion avec James Hinton (Own Innovation)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00241
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0016050 - Rapport de renseignements d’affaires hebdomadaire - 16 juin 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00266
Courriels des sous-ministres adjoints aux cabinets des sous-ministres concernant le licenciement de 6 000 employés de Telus au CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00346
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0016052 - Vols d’automobiles au CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00349
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0016171 - Rencontre avec RocheOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00350
Note d’information pour la ministre du Développement économique rural : BN0016183 - Rencontre avec Isabelle Hudon, présidente, Banque de développement du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00385
Communications datées du 27 juin 2023 au 15 septembre 2023 entre les directeurs généraux d’ISDE, l’ancien ministre Navdeep Bains ou des employés ou entrepreneurs d’ISDE et des consultants relevant de Rogers Communications inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023