À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 156 dossier(s)
Req # A-2023-04006
Dossier de naturalisation - numéro d’identification : 1563937 page 4249. Je recherche tout document soumis dans le cadre du processus de naturalisation de John Hebor/Heba numéro et série-29943 A - 22 juin 1948. Nous recherchons en particulier toute information qui aurait pu être fournie concernant le nom ou la date de naissance de ses parents, ainsi que le lieu où il a indiqué être né - village/ville et pays spécifiques.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-04008
Copie numérique de - « Transportation of Indian Children » - Dossiers opérationnels du bureau régional du Québec - RG10; numéro de boîte : 2 ; numéro de dossier : 378/27-8 ; partie de dossier :1 ; 1962-1972 http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=5313918&lang=fraOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-04011
Entrevue de John Henry de Graff, à Brockville (Ontario), le 22 mai 1968, menée par le Service de sécurité de la GRC ; entrevue de Johnny de Graff à Brockville (Ontario), le 20 février 1969, menée par le Service de sécurité de la GRC ; et copie de l'entrevue de John Henry de Graff menée par le FBI à Montréal, le 10 mars 1952. Tous les documents dans le dossier John de Graff, vol. TS, vol. 4, et vol. 5.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-04027
Niveau hiérarchique : date : 1926 référence : RG3-D-3, numéro de volume : 2149, numéro de dossier : ARC-3/214 Hanall est une ville fantôme qui a été occupée de 1919 à 1930. En 1921, elle était connue sous le nom de « Royal Mills », puis, en 1922, sous le nom de « Hanall ».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-04068
Accords de l'ORC avec la CCN 2014-00785-3 Boîte 1, dossier # HQPRO4-243300-86, partie 1. Je suis à la recherche de documents qui décrivent en détail les ententes conclues entre la CCN et le Club d'aviron d'Ottawa entre la fin des années 1950 et aujourd'hui.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-04145
J'aimerais obtenir des renseignements sur le NCSM Thetford Mines K459, ainsi que sur la liste nominative des membres de l'équipage.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-04199
Demande d'information sur l'arrivée de Pawlo Pisieczko au Canada en 1928. Je demande les informations qu'il a présentées à son arrivée : passeport, acte de naissance, preuve de sa citoyenneté polonaise, etc. RG76 Série C-1-a, numéro de volume : 8, bobine : T-14743, numéro d'article : 518660Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-04316
RG25-A-3-c, numéro de volume : 14522, numéro de dossier : 20-USA-1-3-VIET, partie de dossier : 1, numéro d’identification : 4514821. Lien : http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=4514821&lang=fra Titre du dossier : AFFAIRES POLITIQUES - ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE - POLITIQUE ET HISTORIQUE - TENDANCES DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE -VIET-NAM, date : 1970-01-01 / 1980-07-31Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-04427
Je souhaite obtenir une copie de toutes les informations communiquées dans le cadre de la demande d'accès à l'information numéro A-2011-00509, complétée par votre bureau vers le 1er octobre 2012. Voici un résumé du libellé de la demande, qui a été publié sur le site Web SecretCanada.com : Documents relatifs à Andriy Bandera, né en Allemagne le 16 mai 1946 et décédé à Toronto, Canada, le 19 juillet 1984. Référence : RG25, volume 9356, dossier : 20-18-1-1, partie 6, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigrés - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088550. RG25, volume 9358, dossier : 20-18-1-1, partie 18, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigres - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088562. RG25, volume 9358, dossier : 20-18-1-1, partie 20, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigres - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088564. RG25, volume 9358, dossier : 20-18-1-1, partie 21, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigres - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088565. RG25, volume 9358, dossier : 20-18-1-1, partie 22, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigres - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088566. RG25, volume 9357, dossier : 20-18-1-1, partie 8, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigres - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088552Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-04452
Documents de naturalisation de Wladyslaw (Walter) Nowakowski, né le 22 novembre 1905 à Chodecz en Pologne. Il est arrivé au Canada le 17 avril 1930 et est décédé le 4 juin 1949.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023