À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 234 dossier(s)
Req # A-2023-03379
RG25-A-3-c, numéro de volume : 13119, numéro de dossier : 45-13-4-7, partie de dossier : 9, AFFAIRES SOCIALES - DROITS DE LA PERSONNE - CONDITION DE LA FEMME - COMMISSION INTER-AMERICAINE DES FEMMES (CIM(3)). Niveau hiérarchique : date : 1992-10-16 / 1993-02-28. Référence: RG25-A-3-c, numéro de volume : 13119, numéro de dossier : 45-13-4-7, partie de dossier : 9, numéro de dossier (créateur) : 45-13-4-7, type de matériel : matériel textuel trouvé dans : Archives / Collections et fonds, numéro d'identification : 4513786Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03381
RG25-A-3-c, numéro de volume : 13119, numéro de dossier : 45-13-4-7, partie de dossier : 8, AFFAIRES SOCIALES - DROITS DE LA PERSONNE - CONDITION DE LA FEMME - COMMISSION INTER-AMÉRICAINE DES FEMMES (CIM(3)). Numéro d’identification : date du dossier : 1992/09/01-1992/10/15. Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 13119, numéro de dossier : 45-13-4-7, partie de dossier : 8 numéro de dossier (créateur) : 45-13-4-7, type de matériel : matériel textuel trouvé dans : Archives / Collections et fonds, numéro d'identification : 4513785Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03383
RG25-A-3-c, numéro de volume : 13119, numéro de dossier : 45-13-4-7, partie de dossier : 7, AFFAIRES SOCIALES - DROITS DE LA PERSONNE - CONDITION DE LA FEMME - COMMISSION INTER-AMERICAINE DES FEMMES (CIM(3)). Niveau hiérarchique : date : 1991/11/16-1992/08/31. Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 13119, numéro de dossier : 45-13-4-7, partie de dossier : 7, numéro de dossier (créateur) : 45-13-4-7, type de matériel : matériel textuel trouvé dans : Archives / Collections et fonds, numéro d'identification : 4513788Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03385
RG25-A-3-c, numéro de volume : 13119, numéro de dossier : 45-13-4-7, partie de dossier : 6, AFFAIRES SOCIALES - DROITS DE LA PERSONNE - CONDITION DE LA FEMME - COMMISSION INTER-AMERICAINE DES FEMMES (CIM(3)). Niveau hiérarchique : date de dossier : 1990-10-01 / 1991-11-15. Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 13119, numéro de dossier : 45-13-4-7, partie de dossier : 6, numéro de dossier (créateur) : 45-13-4-7, type de matériel : matériel textuel trouvé dans : Archives / Collections et fonds, numéro d'identification : 4513787Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03387
RG25-A-3-c, numéro de volume : 13118, numéro de dossier : 45-13-4-7, partie de dossier : 5, AFFAIRES SOCIALES - DROITS DE LA PERSONNE - CONDITION DE LA FEMME - COMMISSION INTER-AMERICAINE DES FEMMES (CIM(3)). Niveau hiérarchique : date de dossier : 1990-06-01 / 1990-09-30. Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 13118, numéro de dossier : 45-13-4-7, partie de dossier : 5 numéro d’identification (créateur) : 45-13-4-7, type de matériel : matériel textuel trouvé dans : Archives / Collections et fonds numéro d'identification : 4513782Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03388
RG25-A-3-c, numéro de volume : 13118, numéro de dossier : 45-13-4-7, partie de dossier : 4, AFFAIRES SOCIALES - DROITS DE LA PERSONNE - CONDITION DE LA FEMME - COMMISSION INTER-AMERICAINE DES FEMMES (CIM(3)). Niveau hiérarchique : date : 1988/10/01-1990/05/31. Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 13118, numéro de dossier : 45-13-4-7, partie de dossier : 4 numéro d'identification (créateur) : 45-13-4-7, type de matériel : matériel textuel trouvé dans : Archives / Collections et fonds, numéro d'identification : 4513781Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03395
RG25-A-3-C, numéro de volume : 14966, numéro de dossier : 45-13-4-1-36TH, partie de dossier : 2, Droits de la personne - Condition de la femme - Commission de la condition de la femme - 36ième. Niveau hiérarchique : date de dossier : 1991-12-01 / 1994-04-30. Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 14966, numéro de dossier : 45-13-4-1-36TH, partie de dossier : = 1992/03/11-1994/04/30, numéro d’identification (créateur) : 45-13-4-1-36TH, type de matériel : matériel textuel trouvé dans : Archives / Collections et fonds, numéro d'identification : 1867922Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03396
RG25-A-3-C, numéro de volume : 14966, numéro de dossier : 45-13-4-1, partie de dossier : 45, Affaires sociales - Droits de la personne - Condition de la femme - Commission de la condition de la femme (ONU). Niveau hiérarchique : date de dossier : 1968-01-05 / 1994/04/30. Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 14966, numéro de dossier : 45-13-4-1, partie de dossier : 45 =1992/04/01-1994/04/30, numéro de dossier (créateur) : 45-13-4-1 type de matériel : matériel textuel trouvé dans : Archives / Collections et fonds, numéro d'identification : 1867921Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03565
Je demande une copie numérique complète du dossier de succession, Jessie Kabagabow, Bande de Rainy River, district de Fort Frances, 1956-1957. RG10, dossier 485/37-2-16-26, microfilm M-2668Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03669
Dossiers d'affaires chinoises - 23321 Kau Lum et son épouse Christine Lum York 56245.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023