Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 346 dossier(s)

Req # A-2023-04427

Je souhaite obtenir une copie de toutes les informations communiquées dans le cadre de la demande d'accès à l'information numéro A-2011-00509, complétée par votre bureau vers le 1er octobre 2012. Voici un résumé du libellé de la demande, qui a été publié sur le site Web SecretCanada.com : Documents relatifs à Andriy Bandera, né en Allemagne le 16 mai 1946 et décédé à Toronto, Canada, le 19 juillet 1984. Référence : RG25, volume 9356, dossier : 20-18-1-1, partie 6, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigrés - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088550. RG25, volume 9358, dossier : 20-18-1-1, partie 18, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigres - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088562. RG25, volume 9358, dossier : 20-18-1-1, partie 20, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigres - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088564. RG25, volume 9358, dossier : 20-18-1-1, partie 21, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigres - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088565. RG25, volume 9358, dossier : 20-18-1-1, partie 22, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigres - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088566. RG25, volume 9357, dossier : 20-18-1-1, partie 8, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigres - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088552

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-04452

Documents de naturalisation de Wladyslaw (Walter) Nowakowski, né le 22 novembre 1905 à Chodecz en Pologne. Il est arrivé au Canada le 17 avril 1930 et est décédé le 4 juin 1949.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2023

Req # A-2017-00148

Je cherche les dossiers de la GRC et du SCRS sur Florence Theodore.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

900 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00015

Dossier 200792: Comparaison de l’analyse de ressources naturelles canada et du document de travail de Clean Prosperity sur les écarts par rapport au « Inflation Reduction Act ».