À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Recherche actuelle
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- octobre
- Bibliothèque et Archives Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Commission canadienne des droits de la personne
- Construction de Défense Canada
- Élections Canada
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 174 dossier(s)
Req # A-2023-04027
Niveau hiérarchique : date : 1926 référence : RG3-D-3, numéro de volume : 2149, numéro de dossier : ARC-3/214 Hanall est une ville fantôme qui a été occupée de 1919 à 1930. En 1921, elle était connue sous le nom de « Royal Mills », puis, en 1922, sous le nom de « Hanall ».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-04068
Accords de l'ORC avec la CCN 2014-00785-3 Boîte 1, dossier # HQPRO4-243300-86, partie 1. Je suis à la recherche de documents qui décrivent en détail les ententes conclues entre la CCN et le Club d'aviron d'Ottawa entre la fin des années 1950 et aujourd'hui.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-04145
J'aimerais obtenir des renseignements sur le NCSM Thetford Mines K459, ainsi que sur la liste nominative des membres de l'équipage.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-04199
Demande d'information sur l'arrivée de Pawlo Pisieczko au Canada en 1928. Je demande les informations qu'il a présentées à son arrivée : passeport, acte de naissance, preuve de sa citoyenneté polonaise, etc. RG76 Série C-1-a, numéro de volume : 8, bobine : T-14743, numéro d'article : 518660Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-04316
RG25-A-3-c, numéro de volume : 14522, numéro de dossier : 20-USA-1-3-VIET, partie de dossier : 1, numéro d’identification : 4514821. Lien : http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=4514821&lang=fra Titre du dossier : AFFAIRES POLITIQUES - ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE - POLITIQUE ET HISTORIQUE - TENDANCES DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE -VIET-NAM, date : 1970-01-01 / 1980-07-31Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-04427
Je souhaite obtenir une copie de toutes les informations communiquées dans le cadre de la demande d'accès à l'information numéro A-2011-00509, complétée par votre bureau vers le 1er octobre 2012. Voici un résumé du libellé de la demande, qui a été publié sur le site Web SecretCanada.com : Documents relatifs à Andriy Bandera, né en Allemagne le 16 mai 1946 et décédé à Toronto, Canada, le 19 juillet 1984. Référence : RG25, volume 9356, dossier : 20-18-1-1, partie 6, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigrés - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088550. RG25, volume 9358, dossier : 20-18-1-1, partie 18, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigres - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088562. RG25, volume 9358, dossier : 20-18-1-1, partie 20, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigres - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088564. RG25, volume 9358, dossier : 20-18-1-1, partie 21, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigres - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088565. RG25, volume 9358, dossier : 20-18-1-1, partie 22, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigres - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088566. RG25, volume 9357, dossier : 20-18-1-1, partie 8, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigres - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088552Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-04452
Documents de naturalisation de Wladyslaw (Walter) Nowakowski, né le 22 novembre 1905 à Chodecz en Pologne. Il est arrivé au Canada le 17 avril 1930 et est décédé le 4 juin 1949.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2017-00148
Je cherche les dossiers de la GRC et du SCRS sur Florence Theodore.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada