À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 155 dossier(s)
Req # A-2021-00603
Dossier de naturalisation de Calogero (alias Charles) Busuito né le 4 février 1885 à Grotte, Sicile. Marié à : Giovanna (Joanne) Morreale née le 6 juin 1890.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00948
ITEM#: 156286 Titre: «Individual case files - Estates - Eunice Fish - Six Nations of the Grand River-Lower Cayuga Band - Six Nations District, 1959-1964» Numéro de référence: RG10-B-3-e-xvi, Bobine microfilm: M-2643, Dossier: 479/37-2-11-59A Code d'accès : 32 - Restreint par la loiOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2022
Req # A-2021-01976
J'aimerais avoir accès à tous les documents relatifs à l'émancipation du statut d'Indien d'Angus Joseph Beaucage. Il est né en 1899 et a été émancipé de la Première nation de Nipissing par un décret du conseil daté du 15 septembre 1938.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2022
Req # A-2021-03668
Je demande à connaître la signification des codes utilisés comme "Autre langue" dans la colonne #24 du recensement canadien de 1921. Plus précisément, je demande d'identifier les codes suivants : "1000000", "1101000", "1100601", "1110000", '1000200", "1220000", "1220301", "1220100", "1100400", "1320300", "1320200", "1321410", "1330000", "1440000", "1440400", "1540000", "1551200", "1650300", "3000000", "3422100", "3000201", "3100402", "3330300", "4000100", "4000201", "4000000", et "4440100".Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2022
Req # A-2021-04404
Recherche d'information sur les escadrons des Cadets de l'Aviation royale du Canada en Colombie-Britannique qui ont été fermés pour diverses raisons. L'information demande les dates de charte, les dates de fermeture, la structure du personnel de l'escadron (officiers, membres du comité), les activités de l'escadron, etc.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2022
Req # A-2021-05710
Tous les documents, dossiers et correspondance relatifs aux subventions accordées par le programme d'initiatives locales du ministère de la Main-d'œuvre et de l'Immigration du Canada à des entités basées en Colombie-Britannique entre 1971 et 1974.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2022
Req # A-2021-07638
Je suis à la recherche de tout rapport de la GRC ou de surveillance sur Peter Johnson. La période qui m'intéresse est 1935-1937. Peter Johnson est né le 19 avril 1909 et a vécu à North Vancouver et à Vancouver. Il était marin et membre des syndicats «Seafarer's Industrial Union Longshore & Water Transport Workers of Canada». Il a participé à la grève des marins de 1935-36, et a été membre du parti communiste à partir de 1935. Il est parti en Espagne en mars 1937 avec les Brigades internationales et est mort en Espagne.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2022
Req # A-2021-09650
RG10-C-V-28; Volume/boîte numéro 13144; Numéro de dossier 982/7-3-1; Numéro d'identification #376279 «Religion and Priests.»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2022
Req # A-2021-10706
Je me demandais si vous pouviez m'aider à trouver des documents historiques. En 1933, John Manzuk (ou pourrait être épelé Manzak) a été emprisonné à la prison de Fort Saskatchewan, en Alberta, pendant environ 3 mois. Savez-vous où je peux obtenir des informations (de la police ?) ou des documents (du tribunal ?) sur les raisons pour lesquelles il était là ? Puis, en février 1934, il a assassiné 2 personnes près de Wildwood, en Alberta, et s'est ensuite suicidé. Sur l'enregistrement du décès de ces 2 personnes était écrit à la main "rapport de police joint à l'enregistrement du décès de Manzak". J'ai obtenu cet enregistrement mais pas de rapport de police joint.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2022
Req # A-2021-11097
Tous les documents (environ 1300 ?) recueillis par la GRC, le FBI et les autorités policières locales concernant Paul Joseph Chartier, né le 5 août 1921 en Alberta et mort le 18 mai 1966 à Ottawa, qui est mort en préparant une bombe dans les toilettes du Parlement du Canada en 1966.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2022