À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 106 dossier(s)
Req # A-2021-00470
Documents concernant le financement fourni par le gouvernement du Canada aux travailleurs, aux syndicats ou à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour promouvoir la vaccination contre la COVID-19, du 1er janvier au 20 septembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00471
Liste des contrats en vigueur dans le cadre des services professionnels en informatique centrés sur les tâches de niveau 1 et de niveau 2 dont la valeur initiale est supérieure à 150 000 $ le 20 septembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00496
Copie du contrat conclu entre Industrielle Alliance et le gouvernement du Canada concernant le Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique et le Régime d’assurance-vie à la retraiteOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # ATI2021-012
Les mémo d'investissement de fonds de fonds détaillant le rendement historique des fonds de capital de risque (PACR) et (ICCR) (…) des rapports trimestriels au fonds des gestionnaires de fonds ou des rapports à la BDC détaillant le rendement des fonds.Organisation: Banque de développement du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00357
Cours de langue pour cadres supérieurs du 1er janvier 2015 au 26 août 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00437
Note d'information 45706528 : Mise en application de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00299
Contrat/demandes de soumissions 24062-16-160 : le nombre de soumissionnaires et les taux médians pour chaque catégorie de serviceOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00757
Note d’information 35488603 : Libération des fonds du compte de crise d'Affaires mondiales Canada pour les efforts humanitaires dans l'État de Rakhine au MyanmarOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-01078
La situation générale de la Politique sur les résultats du 1er décembre 2016 au 31 décembre 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2020