À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 202 dossier(s)
Req # A-2019-00434
Tous les documents concernant la décision du prince Harry, duc de Sussex, et de son épouse, Meghan, duchesse de Sussex, de cesser d’exercer leurs fonctions royales, et leur déménagement pour vivre à temps partiel au Canada. Période : du 1er décembre 2019 au 27 janvier 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2019-00439
Tous les documents créés entre le 6 et le 24 janvier 2020 concernant le duc et la duchesse de Sussex. Exclure les documents non pertinents, les coupures de presse, les foires aux questions ainsi que les courriels sans pièce jointe.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2019-00467
Toutes les dépenses soumises pour le voyage du premier ministre en Éthiopie, au Sénégal et en Allemagne du 6 au 14 février 2020 pour le premier ministre et le personnel exonéré.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2020-00364
L’ensemble des notes de breffage (version définitive), des courriels, de la correspondance (niveau des directeurs ou supérieur, exclure les lettres types), des messages textes et des notes de service (version définitive) du 1er juin 2017 au 1er mai 2018 concernant la nomination de Brenda Lucki au poste de commissaire de la GRC.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2020-00367
Fournir tous les documents de 2020 concernant : la comparaison des approches de lutte contre la COVID-19 au Canada et aux États-Unis; les relations futures avec les États-Unis et les scénarios / mesures spécifiques qui auraient été prises si le président Trump avait remporté l’élection du 3 novembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2020-00383
Documents préparés pour les réunions du Comité interministériel de la sécurité et des renseignements (CISR) de 1997 à 1998.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2020-00434
La note de breffage suivante, préparée en novembre 2020 : « Dépenses liées à la stratégie de communication et de marketing en lien avec la COVID-19 », no de réf. : TBD-PM-00100; « Dialogues des PDG du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et Réunion des dirigeants économiques de l’APEC », no de réf. TBD-PM-00115; « Note d’information hebdomadaire – 20 novembre 2020 », no de réf. : TBD-PM-00103; « Note d’information hebdomadaire – 20 novembre 2020 », no de réf. : TBD-PM-00106; « Appel téléphonique du greffier avec *caviardé*, *caviardé* Royaume-Uni », no de réf. : 2020-CLR-00206; « Dépôt par le Royaume-Uni d’un projet de loi sur la sécurité nationale et les investissements étrangers », no de réf. : 2020-NSIA-00164.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2020-00574
Les notes de breffages suivantes: « Notes pour le ministre sortant », 2021-01-14, Réf #: 2021-MOG-00004; « Appel téléphonique avec Kamala Harris - vice-présidente des États-Unis - 1er février 2021 », 2021-01-29, Réf #: TBD-PM-00129; « Réponse au premier ministre Brian Pallister », 2021-01-20, Réf #: 03510802E; « Appel téléphonique avec Emmanuel Macron, président de la République française », 2021-01-13, Réf #: TBD-PM-00143; « Appel téléphonique avec Boris Johnson, premier ministre du Royaume-Uni », 2021-01-06, Réf #: TBD-PM-00140.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2020-00589
Documents et courriels relatifs à la production de documents pour la motion du Comité permanent des finances en 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2021-00124
Notes de breffage, notes de service et versions courantes des plans consolidés concernant les plans d’urgence sur la continuité des fonctions gouvernementales en rapport avec des attaques, des catastrophes naturelles ou d’autres situations d’urgence, du 1er août 2015 au 31 décembre 2017.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022