À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 369 dossier(s)
Req # A-2020-00154
Politiques, procédures, manuels, notes de service, matériel de formation ou directives sur la façon de traiter les renseignements anonymes du programme Échec au crime et d’enquêter sur ces renseignements. Du 1er janvier 2014 à aujourd’hui. Lieu : Division J.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00594
Ensemble des courriels, rapports, notes de service, notes d’information, conversations téléphoniques enregistrées et messages textes concernant l’arrestation de trois femmes micmaques sur le site d’Alton Gas en Nouvelle-Écosse le 10 avril 2019. Veuillez également inclure toutes les discussions avec les médias et les journalistes.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-01844
Fournir le montant total dépensé pour la protection du duc et de la duchesse de Sussex au Canada du début d’octobre 2019 au 27 février 2020, ventilé par mois.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-05734
Veuillez fournir l’ensemble des dossiers, notes de service, courriels, etc. qui contiennent des renseignements sur les codes utilisés par la GRC dans différentes situations désignées d’employés à la maison qui perçoivent un salaire. De 2018 à 2020Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2017-09047
Je souhaite recevoir tous les rapports du Centre intégré d'évaluation des menaces (CIEM) tels que «Atalante», « Légitime Violence », « Phalange - club de boxe identitaire » et « La Fédération des québécois de souche » du 1er janvier 2017 à aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-05162
J'aimerais que la GRC me donne accès si possible aux 3 plus récents rapports/analyses/évaluations/études/recherches portant sur la mafia au Québec et ou au Canada que détient le SCRC qui est une division et ou un secteur de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2016-08129
Obtenir copie complète des plus récent rapport d'évaluation de renseignement relatifs aux infrastructures essentielles et ce entre le 1er avril 2016 à ce jour, le 23 septembre 2016Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2017-06984
Liste des documents d’information préparés pour la commissaire ou le ministre au cours du mois de juin 2017. Remarque : Sont exclus tous les documents confidentiels du Cabinet, p. ex. consultations sur l’article 69 exclues.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux