À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 113 dossier(s)
Req # 2A-2020-05114
Demande concernant tous les objets des courriels du gestionnaire du programme d’immigration de Chandigarh compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mars au 5 mai 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # A-2019-44461
Demande de 13 objets des courriels de Linda Nguyen pour la période du 15 février au 7 mai 2019, à l’exception du document pour lequel il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # A-2018-44717
« Pour la période du 1er janvier 2017 au 31 octobre 2018, fournir des analyses, des rapports, des notes de service au ministre concernant les séjours indûment prolongés au Canada. Veuillez exclure les versions préliminaires, les documents d'information et le contenu qui est considéré comme étant des documents confidentiels du Cabinet. Veuillez inclure le nombre de séjours indûment prolongé selon la citoyenneté. *Le terme « séjour indûment prolongé » fait référence à une personne qui reste au pays au-delà de la période de séjour autorisée, qu'il s'agisse au moyen d'un visa, d'une fiche de visiteur, d'un permis d'étude ou d'un permis de travail ».Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # A-2019-58229
Demande de 12 objets des courriels de Simon Cardinal pour la période du 15 mai au 7 août 2019 à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé (BCP) et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # A-2018-29501
Veuillez me fournir un organigramme qui reflète les différents services et unités/divisions organisationnelles au sein d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Dans la mesure du possible, les noms des directeurs de chaque division devraient y figurer.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # A-2019-31439
Je voudrais obtenir tous les documents qui ont fourni les options disponibles pour l'examen des ministres qui ont conduit aux modifications réglementaires énumérées aux paragraphes 291 à 300 du projet de loi C-97, concernant les consultants en immigration. J'aimerais également demander les notes de service qui ont été produites sur cette question après les sessions 156 et 157 du CIMM (qui se sont tenues respectivement le 6 mai 2019 et 7 mai 2019). N’incluez pas les ébauches et les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # A-2019-39473
Fournissez la note d'information suivante : (IMM) F-1046945 Immigration in Agri-food Sector (« immigration dans le secteur agroalimentaire ») 2019-06-28 (no de référence 2019-1046945)Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # 2A-2020-12313
Copie de la note d'information/de service F-1107015, MHB, STATUS OF AGRICULTURAL WORKERS FROM MEXICO (DGMS, Statut des travailleurs agricoles du Mexique) excluant les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer la nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # 2A-2020-18085
Demande concernant tous les objets des courriels d’Erin Pietrykowski compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai au 11 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # 2A-2020-19518
Je souhaite obtenir les rapports suivants : - Nombre de demande de permis d'études et taux d'acceptation et de refus des citoyens algériens pour les années 2018-2019--17th July, 2020 - Nombre de demande de permis d'études et taux d'acceptation et de refus des citoyens algériens pour les années 2018-2019-17th July, 2020 présenté en ligne et traités par le bureau des visas de Paris - Nombre de demande de permis d'études et taux d'acceptation et de refus des citoyens algériens pour les années 2018-2019-17th July, 2020 présentés en version papier traités par le bureau des visas de Paris ou autre.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020