Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 488 dossier(s)

Req # A-2023-00006

Toute la correspondance examinée par les SMA ou à un palier supérieur qui mentionne Reuven International Limited ou y fait référence. Plage de dates : du 1er octobre 2019 au 25 avril 2023

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

47 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00131

Rapports, notes d’information, présentations, lettres et courriels (tant à l’interne qu’avec les intervenants externes, notamment la Ville d’Ottawa et la RCN) concernant l’aménagement proposé au 780, chemin Baseline à Ottawa.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

2314 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00124

Note d’information et tous les dossiers, du 21 octobre 2021 au 1er juin 2022, concernant : 270814 – DEMANDE DE SURSIS DE MISE EN DÉFAUT POUR LES AVANCES DE 2021 POUR LA PRODUCTION DE POMMES DE TERRE À L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD (Î.-P.-É.), 29 mars 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

534 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00020

Information concernant la modification de l'entente juridique de l'IRPH

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

371 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00026

Tous les documents relatifs aux phénomènes anormaux non identifiés.

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-01590

J’aimerais avoir des copies de toutes les instructions fournies par IRCC aux agents des visas, aux superviseurs ou aux gestionnaires, aux employés locaux ou à d’autres décideurs administratifs concernant le traitement des demandes de réexamen administratif. Nous supposons que l’équipe du centre d’appels qui traite les questions du public au Canada ainsi que le Centre ministériel pour les députés et les sénateurs disposent également de telles instructions. Tous les documents et dossiers de la période du 1er janvier 2010 au 29 septembre 2022 seraient pertinents. Si les documents existent dans plusieurs langues, prière de n’envoyer que ceux qui sont en français. Veuillez inclure seulement les versions finales ou les versions les plus récentes des documents, ainsi que les dernières chaînes de courriels complètes. Veuillez retirer les renseignements non pertinents sans appliquer d’exemptions et indiquer qu’ils ne sont pas pertinents. Veuillez éliminer les documents qui contiennent de possibles ou réels renseignements confidentiels du Cabinet.