À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 109 dossier(s)
Req # A-2022-00036
Copie de l’accord final de financement entre le ministère et les promoteurs du projet de DR Huber Farms Ltd., comme il est décrit ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00085,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00107
Fournir les documents (DG et niveaux supérieurs) de 2020-2022 en anglais seulement sur les règles, la mise en œuvre et les procédures nécessaires pour s’assurer que les chevaux du Canada ne sont pas abattus ici ou à l’étranger aux fins de…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2022
Req # A-2020-00034
1) Renseignements généraux sur le barrage de Shellmouth (histoire et chronologie du barrage, utilisation et fonctionnement du barrage en général - rapports sur le barrage, etc.); 2) Renseignements se rapportant à la Première Nation de Keeseekoose,…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2022
Req # A-2019-00055
Tous les documents relatifs à l’usine de préparations pour nourrissons Canada Royal Milk / Feihe Dairy / Feihe International à Kingston, en Ontario, de 2014 à septembre 2019.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00002
Le 22 février, Agriculture et Agroalimentaire Canada a publié le communiqué suivant : https://www.canada.ca/en/agriculture-agri-food/news/2022/02/government-of-canadaannounces-up-to-1827-million-to-partner-organizations-to-help-farmers-lower-…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2022
Req # A-2020-05
Documents relatifs aux allégations de harcèlement sur le lieu de travail, et à l’enquête qui s’en est suivie, qui ont eu lieu en 2020, avec les coûts associés.Organisation: Musée canadien de l'histoire
octobre 2022
Req # A-2019-00190
Information concernant la Régie de la santé des Premières Nations, entre 2015 et 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022
Req # A-2020-00093
Toutes les entrées trouvées dans le journal d'administration du service, et toutes les informations d'accompagnement telles que les notes d'incident, pour les formulaires d'occurrence de suicide et les entrées de données d'…Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022
Req # A-2020-00187
Matériel préparé entre le 6 février et le 1er mars 2020 pour la réunion du Ministre Miller du 15 février 2020 concernant les perturbations du CN Rail à Tyendinaga, et en particulier tout matériel de réunion produit ou partagé entre RCAANC et CN…Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00207
Demande de documents traitant ou mentionnant le voyage du premier ministre à Tofino, en Colombie-Britannique. à l'occasion de la Journée nationale de réconciliation autochtone (30 septembre 2021) pour la période du 15 septembreOrganisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022