Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 159 dossier(s)

Req # A-2021-00107

Fournir les documents (DG et niveaux supérieurs) de 2020-2022 en anglais seulement sur les règles, la mise en œuvre et les procédures nécessaires pour s’assurer que les chevaux du Canada ne sont pas abattus ici ou à l’étranger aux fins de consommation humaine. En excluant les documents confidentiels du Cabinet et les ébauches jusqu’à la version finale.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

45 page(s)
octobre 2022

Req # A-2020-00034

1) Renseignements généraux sur le barrage de Shellmouth (histoire et chronologie du barrage, utilisation et fonctionnement du barrage en général - rapports sur le barrage, etc.); 2) Renseignements se rapportant à la Première Nation de Keeseekoose, y compris : -Tous les rapports, toute la correspondance ou toutes les notes d’information liés à d’autres préoccupations résultant de la construction du barrage de Shellmouth, comme la mauvaise qualité de l’eau, l’approvisionnement en eau inadéquat et la perte de terres (liées à la Première Nation de Keeseekoose), -Tout document relatif aux problèmes de drainage des terres près de Kamsack, en Saskatchewan (et plus particulièrement sur la réserve de Keeseekoose) découlant du barrage Shellmouth, -Tout rapport ou tout autre document sur les effets du barrage de Shellmouth sur le débit de la rivière Assiniboine (et les répercussions sur la Première Nation de Keeseekoose).

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

286 page(s)
octobre 2022

Req # A-2019-00055

Tous les documents relatifs à l’usine de préparations pour nourrissons Canada Royal Milk / Feihe Dairy / Feihe International à Kingston, en Ontario, de 2014 à septembre 2019.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

861 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00002

Le 22 février, Agriculture et Agroalimentaire Canada a publié le communiqué suivant : https://www.canada.ca/en/agriculture-agri-food/news/2022/02/government-of-canadaannounces-up-to-1827-million-to-partner-organizations-to-help-farmers-lower-emissions-andimprove-resiliency-to-climate-change.html. Ce document fait référence à 12 organisations qui reçoivent une aide financière dans le cadre du programme et mentionne ce qui suit : « Grâce aux activités soutenues par l’intermédiaire du Fonds, on s’attend à ce que le volume de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) atteigne jusqu’à deux millions de tonnes d’ici à 2024 ». Je demande : 1. Des renseignements sur la façon dont la somme de 2 millions de dollars a été calculée, y compris les tonnes d'équivalents en dioxyde de carbone pour les trois principaux gaz à effet de serre, soit le Co2, l'oxyde nitreux et le méthane. Je cherche des chiffres quantitatifs.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
octobre 2022

Req # A-2019-00155

Toutes les notes d'information et les ébauches de notes d'information, préparées pour le ministre des Relations Couronne-Autochtones ou le ministre des Affaires autochtones, datées ou susceptibles d'être datées entre le 1er juillet 2018 et le 25 septembre 2019, concernant la communauté NunatuKavut