À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 205 dossier(s)
Req # A-2022-00147
La note d'information ci-dessous : Titre : Griefs. Renseignements additionnels : Reçue : 6 juin 2022. Organisation : Service correctionnel du Canada. Secteur : Gestion des ressources humaines. Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée).Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00148
La note d'information : Titre : Invitation à participer. Renseignements additionnels : Reçue : 30 mai 2022. Organisation : Service correctionnel du Canada. Secteur : Gestion des ressources humaines. Destinataire : Administrateur.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00150
La note d'information : Titre : Demande de modification des Normes nationales de formation. Renseignements additionnels : Reçue : 16 mai 2022. Organisation : Service correctionnel du Canada. Secteur : Gestion des ressources humaines. Destinataire : Administrateur général.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00188
Obtenir copie complet des rapports/analyses d'entretien et d'évaluation de bâtiment des prisons/pénitenciers fédéraux et ce depuis 4 ans à ce jour, le 5 octobre 2022 montrant l'état de décrépitude/dégradation de chacune des prisons fédérales.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00194
La liste de tous les contrats accordés au moyen des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) de niveau 1 d'une valeur financière allant de 100 000 $ à 3 750 000 $, du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2019-00190
Information concernant la Régie de la santé des Premières Nations, entre 2015 et 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022
Req # A-2020-00093
Toutes les entrées trouvées dans le journal d'administration du service, et toutes les informations d'accompagnement telles que les notes d'incident, pour les formulaires d'occurrence de suicide et les entrées de données d'évacuation sanitaire liées au suicide, à la consommation de substances ou à la santé mentale, entre le 1er janvier 2019 et le 7 juillet 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022
Req # A-2020-00187
Matériel préparé entre le 6 février et le 1er mars 2020 pour la réunion du Ministre Miller du 15 février 2020 concernant les perturbations du CN Rail à Tyendinaga, et en particulier tout matériel de réunion produit ou partagé entre RCAANC et CN Rail.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00207
Demande de documents traitant ou mentionnant le voyage du premier ministre à Tofino, en Colombie-Britannique. à l'occasion de la Journée nationale de réconciliation autochtone (30 septembre 2021) pour la période du 15 septembreOrganisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00048
La vérification qui a été effectuée par la Direction des services d'évaluation et d'enquête en 2012-2013 concernant le financement que la Première Nation de Peguis a reçu pour les inondations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022