À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 276 dossier(s)
Req # A-2022-00132
Du 1 octobre 2020 au 23 juin 2022, tous les documents liés à Hockey Canada et utilisant le terme « sexual assault ».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2022-00134
Du 1 octobre 2020 au 23 juin 2022, tous les documents utilisant les mots « World Juniors ».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2022-00138
Du 17 juin 2018 au 30 septembre 2020, tous les documents utilisant les mots « World Juniors ».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2022-00140
Du 1 octobre 2020 au 23 juin 2022, tous les documents faisant référence à Tom Renney ou Scott Smith.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2022-00254
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, tous les documents relatifs au racisme, à la discrimination, au racisme systémique, aux accommodements spéciaux, aux groupes et communautés marginalisés, aux minorités visibles, aux effets du projet de loi C-21 du Québec et aux plans visant à améliorer les politiques/pratiques gouvernementales en matière de non-discrimination.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2022-00286
Du 1 septembre 2022 au 19 septembre 2022, toutes correspondances envoyés et reçus par la sous-ministre de patrimoine canadien Isabelle Mondou avec tout fonctionnaire au Bureau du Conseil Privé, toute personne au sein de la GRC, Janice Charette Greffière du Conseil Privé, Nathalie Drouin - Assistante à la greffière au Conseil Privé, Justice Canada, tout fonctionnaire à Justice Canada, Ministre Pablo Rodriguez et staff dans ses bureau, François Daigle - sous-ministre de Justice Canada, Manon Paquet - Patrimoine canadien chef de cabinet, Rob Stewart - sous-ministre Sécurité Publique Canada, et La Commissaire à l’information du Canada.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2022-00344
Documents relatifs à la création du nouveau musée national de la GRC.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2023-00015
Du 1 janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00124 : Notes d'allocution pour la plénière du Comité des sous ministres adjoints sur les langues officielles.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2023-00018
Du 1 janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00084 : Budget principal des dépenses de 2023-2024.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2023-00019
Du 1 janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00073.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023