À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 76 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A-2021-00042
Protocole d'entente entre la National Aeronautics and Space Administration (NASA) des États-Unis et l'Agence spatiale canadienne sur le système de vision spatiale de l'orbiteurOrganisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2021
Req # A-2021-00049
Une copie des documents concernant l'appel d'offres n° 5P468-21-0058 relatif à la phase 3 de la réfection des systèmes de services publics du parc national Terra Nova.Organisation: Parcs Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00057
Une copie des cartes bathymétrique des lacs Maréchal et Caribou du parc national de la Mauricie situé au QuébecOrganisation: Parcs Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00058
Informations concernant la date, le prix et l'accord de transfert de propriété de l'île Livingston dans le Grand Lac Rideau.Organisation: Parcs Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00062
Une copie de la note de breffage PK2021-00435 - United Kingdom-Canada Arctic research collaboration : La participation de Parcs CanadaOrganisation: Parcs Canada
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A-2020-00014
Documents de 2000 à 2020 relatifs à l'observation d'objets volants non identifiés (OVNI), d'objets submersibles non identifiés (USNI), de phénomènes aériens non identifiés (UANI).Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2020
Req # A-2019-00099
A partir du 1er janvier 2018, tous les dossiers, enregistrements et correspondances, y compris les communications électroniques et les données concernant les demandes et les requêtes pour les retraits ou les modifications de plaques existantes désignées par la Commission des sites et monuments historiquesOrganisation: Parcs Canada
octobre 2020