À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- octobre
- Agence spatiale canadienne
- Bureau du commissaire au renseignement
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission de la capitale nationale
- Exportation et développement Canada
- Postes Canada
- Technologies du développement durable Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 50 dossier(s)
Req # A-2020-00017
Fournir les dossiers de 2019 et 2020 sur le projet de passerelle lunaire, y compris le protocole d’entente avec la NASA ou autres et les coûts estimatifs, les évaluations des risques, les contrats de l’entreprise avec MDA ou autres et les coûts. Fournir les dossiers de 2019 et 2020 sur les critères de sélection et le comité de sélection de l’astronaute canadien choisi pour la mission Artemis II, fournir les dossiers de 2019 et 2020 sur les autres nouvelles explorations spatiales à l’étude et leurs coûts et les risques. Fournir des documents de 2019 et 2020 sur la revendication de propriété ou l’établissement de bases sur d’autres corps planétaires. Fournir des ententes et des projets de partenariats spatiaux pour 2019 et 2020 avec la Défense nationale, la GRC, le SCRS, le CCSM, le CCNR ou d’autres organismes.Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2022
Req # A-2022-00010
Demande toutes les communications liées à l’idée pseudoscientifique que la Terre est plate, creuse ou toute autre forme irrégulière de 2010 à 2022. Inclure tous les courriels, notes d’information, rapports et présentations.Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2022
Req # A-2022-00070
Copie de la transcription de tous les contrôles des motifs de détention (y compris la décision rendue) que la Section de l’immigration de la CISR a effectués pour les personnes qui ont été détenues au Centre de surveillance de l’immigration de Laval (Québec), exclusivement, du 20 décembre 2021 au 1er mars 2022 inclusivement.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01180
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TC1-01276, TC0-02985, TB9-29515, TB9-22955, VC1-04491, VC1-01993, VC1-01839, TC1-11061, TC1-10685, TC1-06787, TC1-07035, TC1-04578, TC1-02700, VC1-04068, TC1-00282, TC1-00226, TC0-12009, TC0-11899, TC0-08117, TC0-06572, TC0-06406, TC0-04699, TC0-04390, TC0-03413, TB9-23767, TC0-01487, TB9-16036, TB9-08401, TB9-04436 et TB9-02324.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00099
Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par les représentants au niveau du VP ou du premier dirigeant concernant les rénovations, l’ameublement intérieur, les améliorations, la construction et l’entretien à Rideau Hall, entre le 1er juillet 2021 et le 24 mai 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2022
Req # A-2022-00121
Tous les courriels envoyés ou reçus par les représentants au niveau du VP ou du premier dirigeant concernant les rénovations, l’ameublement intérieur, les améliorations, la construction et l’entretien de la résidence du gouverneur général, connue sous le nom de Rideau Hall, entre le 24 mai et le 29 juin 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2022
Req # A-2022-00146
Documents qui touchent la cession à la Ville d'Aylmer en 1999 des cinq (5) terrains du corridor Champlain qui appartenaient à la CCN : terrain du Parc Allen, terrain ex-complexe des Ambassades et terrains riverains à l’est du Chemin Fraser.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2022
Req # A-2022-00148
Le document d’approbation de la CCN concernant la vente par TPSGC d’une propriété fédérale excédentaire située au 1495, chemin Heron (Centre d’études fédéral) à la Société immobilière du Canada (mentionnée à l’article 12.21 de la convention d’achat et de vente).Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada