À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 48 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2020-00017
Fournir les dossiers de 2019 et 2020 sur le projet de passerelle lunaire, y compris le protocole d’entente avec la NASA ou autres et les coûts estimatifs, les évaluations des risques, les contrats de l’entreprise avec MDA ou autres et les coûts. Fournir les dossiers de 2019 et 2020 sur les critères de sélection et le comité de sélection de l’astronaute canadien choisi pour la mission Artemis II, fournir les dossiers de 2019 et 2020 sur les autres nouvelles explorations spatiales à l’étude et leurs coûts et les risques. Fournir des documents de 2019 et 2020 sur la revendication de propriété ou l’établissement de bases sur d’autres corps planétaires. Fournir des ententes et des projets de partenariats spatiaux pour 2019 et 2020 avec la Défense nationale, la GRC, le SCRS, le CCSM, le CCNR ou d’autres organismes.Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2022
Req # A-2022-00010
Demande toutes les communications liées à l’idée pseudoscientifique que la Terre est plate, creuse ou toute autre forme irrégulière de 2010 à 2022. Inclure tous les courriels, notes d’information, rapports et présentations.Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2022
Req # A-2022-00027
Je demande des copies des documents reçus par la Commissaire à la réunion annuelle fédérale-provinciale-territoriale de 2022 des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée, qui s’est tenue les 20 septembre 2022 et 21 septembre 2022 à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador). En particulier, je souhaite recevoir l’information relative aux nouveaux outils numériques et aux pratiques innovatrices améliorant la capacité de répondre aux demandes d’AIPRP, qui ont été présentés par Catherine Luelo du SCT, Holly Flowers Code et Audrey White d’IRCC.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00015
Demande de l’ensemble des processus, procédures ou documents d’orientation internes actuellement utilisés par Anciens Combattants Canada dans le règlement des demandes de prestations d’invalidité liées à une blessure au bas du dos et à un diagnostic de pseudarthrose. Inclure toutes les données statistiques indiquant la décision – favorable ou défavorable – portant sur ces demandes, pour la période allant du 1er janvier 2005 au 27 septembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00013
Demande des coordonnées de l’employé d’Anciens Combattants Canada responsable de la gestion du contrat avec Iron Mountain Canada pour le stockage externe des dossiers, pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er septembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00018
Demande de la liste de tous les contrats de niveau 1 de services professionnels en informatique centrés sur les tâches d’une valeur financière allant entre 100 000 $ à 3 750 000 $ accordés entre le 1er janvier 2017 et le 19 octobre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00016
Demande de toutes les décisions relatives à la diminution de la capacité de gain qui a pris en considération la catégorie de l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance du vétéran comme critère pour la recommandation ou le refus, du 1er avril 2019 à la date de la demande.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2022