À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 417 dossier(s)
Req # A-2022-001436
Les coûts totaux dépensés par le Ministère pour la restauration en 2020 et 2021.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2022-001498
La lettre d’accompagnement initiale indiquant la marque nominative du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques à l’étude » en date du 2023-02-24 pour l’ingrédient médicinal plerixafor. La lettre d’acceptation préalable de Santé Canada au fabricant du médicament générique confirmant la fin de l’examen préalable de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le plerixafor qui figure dans la liste des « présentations de drogue générique à l’étude » de Santé Canada, datée du 2023-02-24.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2022-001621
Études ou analyse interne détaillant la prévalence des diagnostics de santé mentale chez les demandeurs d’aide médicale à mourir (AMM) de la voie 2 entre le 17 mars 2021 et le 29 mars 2023. Toute étude ou analyse interne sur l’élargissement des critères actuels de l’AMM pour inclure les mineurs matures.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000034
Il s’agit d’une demande de données provenant d’études en banc d’essai, d’études électriques, d’études sur les animaux, d’études précliniques et d’études cliniques pour la licence d’instrument médical (LMM) pour le système Convivo de CARL ZEISS MEDTEC AG no 106067 présentée à la Direction des instruments médicaux.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000073
Tous les documents tirés des discussions avec les gouvernements autochtones et provinciaux, ainsi que la documentation à l’appui concernant l’annonce du budget fédéral de 2023 qui décrit que « le gouvernement fédéral fait également des progrès avec les collectivités et les organisations autochtones sur un cadre de taxe de vente volontaire sur le carburant, l’alcool, le cannabis et le tabac (CACT). Depuis l’automne 2022, des discussions productives ont eu lieu avec des partenaires autochtones et les collectivités autochtones ont exprimé leur intérêt à aller de l’avant de façon collaborative. Le gouvernement fédéral continue également d’encourager les ententes fiscales entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones intéressés et aide à les faciliter. »Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000167
Rapports des répercussions de COVID-19 de GEN-Clozapine. Toutes les posologies commercialisées des comprimés de GEN-Clozapine (numéro d’identification de drogue [DIN], 02247243, 02247244, 02305003 et 02305011).Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000301
Le(s) document(s) d’inspection divulgué(s) énumérant les observations détaillées de l’inspecteur, les conditions trouvées et tout suivi attendu par Santé Canada pour l’inspection des bonnes pratiques cliniques (BPC) de l’établissement de Merck Canada situé à Kirkland (Québec), pour la région de l’Alberta, à compter du 25 mai 2021. Numéro de référence 182348.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000302
Le(s) document(s) d’inspection divulgué(s) énumérant les observations détaillées de l’inspecteur, les conditions trouvées et tout suivi attendu par Santé Canada pour l’inspection des bonnes pratiques de pharmacovigilance (BPP) en ce qui concerne la licence d’établissement de produits pharmaceutiques humains de l’établissement de Bausch & Lomb situé à Rochester, dans l’État de New York, aux États-Unis d’Amérique, à compter du 6 décembre 2022. Numéro de référence 502442.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000303
Fournir le(s) document(s) d’inspection divulgué(s) énumérant les observations détaillées de l’inspecteur, les conditions trouvées et tout suivi attendu par Santé Canada pour l’inspection des bonnes pratiques de pharmacovigilance (BPV) en ce qui concerne la licence d’établissement de produits pharmaceutiques pour humains Merck Canada situé à Kirkland (Québec), à compter du 7 février 2022. Numéro de référence 502785.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000383
Tous les courriels entre les membres du Comité consultatif scientifique sur les produits de santé pour les femmes ou entre les membres du Comité consultatif scientifique sur les produits de santé pour les femmes et le secrétariat du Comité au sujet des implants mammaires.Organisation: Santé Canada
octobre 2023