À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 121 dossier(s)
Req # 2A-2021-42283
Je veux obtenir l’information suivante sur plusieurs cas où des personnes vivant avec le VIH/sida ont été jugées interdites de territoire pour des motifs sanitaires en vertu des alinéas 38(1)a)-c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés : la raison de la détermination d’interdiction de territoire pour motifs sanitaires; si les demandeurs avaient d’autres problèmes médicaux; le type de demande présentée par la personne jugée interdite de territoire ou le type de demande d’immigration dans laquelle la personne était incluse comme personne à charge; le bureau des visas à l’étranger ou le bureau d’immigration au Canada où la demande a été traitée et où la décision d’interdiction de territoire pour des motifs sanitaires a été prise. Texte modifié : Période du 1er juin 2018 au 9 juillet 2021.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2021
Req # 2A-2021-54767
Demande de tous les objets des courriels où le nom d’Annie Chalifoux figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2021 au 30 juillet 2021, à l’exclusion des documents exigeant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2021
Req # 2A-2020-57065
Demande de tous les objets des courriels où le nom de Jean-Sébastien Campeau figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exclusion des documents exigeant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2021
Req # 2A-2020-58672
Demande de tous les objets des courriels où le nom de Connie Iatauro figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2020 au 16 novembre 2020, y compris les documents exigeant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2021
Req # 2A-2020-56336
Demande de tous les objets des courriels où le nom de Benjamin Mason figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exclusion des documents exigeant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2021
Req # 2A-2020-62277
Demande de 9 courriels du gestionnaire du programme d’immigration à Los Angeles pour la période du 6 mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exclusion des documents exigeant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2021
Req # 2A-2020-56877
Demande de tous les objets des courriels où le nom de Lisa Danso-Coffey figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exclusion des documents exigeant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2021
Req # 2A-2020-56905
Toutes les Instructions relatives à l’exécution des programmes (IEP) pour les programmes d’immigration et de citoyenneté pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020. Inclure les versions provisoires, sauf si une version définitive est disponible. Exclure les documents relatifs au programme des réfugiés et aux dossiers de réfugiés. Exclure les bulletins opérationnels et les IEP publiquement accessibles et l’information que le public peut obtenir en ligne.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2021
Req # 2A-2020-56425
Demande de tous les objets des courriels où le gestionnaire de programmes d’immigration à Hong Kong figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exclusion des documents exigeant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2021
Req # 2A-2020-56431
Demande de tous les objets des courriels où le gestionnaire de programmes à Colombo figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exclusion des documents exigeant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2021