À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 186 dossier(s)
Req # A-2023-00304
Le temps alloué par les agents correctionnels de niveau II et les A.L.C. dans les rencontres avec les détenus dans l`élaboration du plan correctionnel et le suivi du plan correctionnel et de l`équipe de gestion pour l`ensemble des détenus de Cowansville.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A2024-04
Retour des revenus d'investissementsOrganisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
octobre 2023
Req # A2023-05
Documents militaires de la Seconde Guerre mondiale concernant {X, né M/D/Y, décédé M/D/Y}Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
octobre 2023
Req # A-2023-012
Dossiers sur les coûts de production des médailles de l’Ordre du Canada de 2014 à 2023.Organisation: Monnaie royale canadienne
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2019-110198
Tout document détenu et/ou reçu et/ou produit par l’agence du revenu du Canada (ARC) en lien avec le sujet abordé dans un article du Journal de Montréal, à partir du 1er février 2019 à aujourd’hui, le 9 avril 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2019-115155
Une copie des documents d’information pour juillet 2018 : COM-2018-00785 Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-119266
J’aimerais obtenir, par province, des renseignements sur les paiements d’allocations spéciales pour enfants versés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les enfants pris en charge au Canada de 2010 à 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-125376
La correspondance entre Maximus Canada et l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant le contrat attribué qui est renvoyée à l’article ci-joint.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022