À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 88 dossier(s)
Req # A-2022-150145
Les états financiers complets de Hockey Canada de 2019 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-151136
Une liste de tous les dons faits par nom et par montant en dollars par l’Alberta Distribution Relief Agency Aid Society International à tous les autres organismes de bienfaisance enregistrés et donataires entre 2000 et 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Req # A-2017-095320
L’évaluation de l’emploi ainsi que la description des tâches complètes pour tous les niveaux MG-SPS.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2019-115231
COM-2018-00440 – Élargissement de la liste des partenaires d’échange du Canada dans le cadre de la Norme commune de déclaration et Déclaration pays par pays.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-123174
Tous les documents, peu importe leur forme, concernant les déclarations de revenus produites, les politiques internes, les procédures et le nombre des chefs d’équipe, la rémunération au rendement et les primes au sein de la Division du recouvrement de l’Agence du revenu du Canada de 2009 à 2016.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-124887
Des copies des cours de formation, des manuels, des documents, des protocoles, des procédures ainsi que des interprétations concernant la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) et la Loi sur la taxe d’accise (LTA) en ce qui a trait à l’exécution d’une vérification.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-126116
TD8997-001 – Garantie consensuelle (telle que mentionnée dans le Manuel de recouvrement de l’Agence du revenu du Canada), et toute version actuelle de celle-ci.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-126465
Lettre de demande de révocation pour les organismes de bienfaisance de l’Ontario et de la Colombie-Britannique du 1er janvier 2019 au 3 avril 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021