À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 628 dossier(s)
Req # A-2023-167740
Taxes sur les ventes d’automobiles perçues entre 2016 et 2023 avec les enregistrements de chaque transaction automobile au Canada, y compris les variables suivantes : mois de la transaction, province de la transaction, taxes de vente perçues et prix…Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-168973
Nombre total de demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées approuvées par année soumises par des personnes citant le syndrome de fatigue chronique comme la seule condition médicale de leur demande, 10 demandes approuvées décrivant l’…Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-169522
Liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de l’organisme de bienfaisance « Necef Sabeel Canada » par d’autres organismes de bienfaisance…Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2020-00652
Note d’information 2020FIN499423 - Mise en œuvre de mesures de rétorsion canadiennes contre les tarifs américains sur l’aluminiumOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2021-00727
Fournir des copies de toutes les communications avec GoFundMe concernant les manifestations/convois de camionneurs (tels que le « Freedom Convoy » et le « Convoi de la liberté ») à Ottawa et dans d’autres villes, depuis le 1er janvier 2022.Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00248
Note d’information 2022FIN511412 - Réunion avec le secrétaire adjoint au Trésor, Wally AdeyemoOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00331
Fournir l’ensemble des présentations, représentations et commentaires reçus par le ministère des Finances en réponse à la demande de commentaires publics concernant le dividende de la relance au CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00044
Note d’information 2023FIN512197 - Plan ministériel 2023-2024 du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00122
Documents utilisés pour formuler/estimer l’incidence en matière de revenus des 195 millions de dollars (augmentation) pour 2023-2024, provenant du traitement des services de compensation relatifs aux cartes de paiement sous le régime de la TPS/TVH…Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00127
Note d’information 2023FIN512529 - Fonds de croissance du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023