Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 190 dossier(s)

Req # A3-2022-00002

Courriels envoyés par Lonny McKague, commissaire de la Commission canadienne des grains, à Lonny McKague, commissaire de la Commission canadienne des grains, avec une adresse de la Commission canadienne des grains ou une adresse personnelle, du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020.

Organisation: Commission canadienne des grains

17 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-00032

Touts les documents (rapports, évaluations de menaces, analyses, notes de breffage, etc) sur BLACK CUBE et/ou Vivian Bercovici pour la periode alland de 2016 à 12 30 2021. Je demande les courriels sulement pour l'année 2021 et seulement ceux envoyés ou reçus par la direction, à partir du sous-ministre adjoint en passant par les chefs adjoints et les chefs adjoints associés jusqu'au chef du CST.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

741 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-00039

Toutes les communications par courriel et présentations du 15 septembre 2021 au 1er novembre 2021 concernant l’interdiction possible de l’utilisation au Canada de la technologie de l’entreprise de télécommunications chinoise Huawei.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00005

Toutes les notes d’information, notes de service et rapports détenus par la chef et le chef associé au sujet de l’utilisation des polygraphes du 1er mai 2022 au 4 juillet 2022.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

187 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00006

Tous les rapports, mémoires, évaluations ou notes de réunion élaborés entre 5 h et 10 h 30 (HE) le 8 juillet 2022, mentionnant les perturbations des services de Rogers ou d’Interac à l’échelle du Canada.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

3 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00010

Deux (2) notes d’information : «Quarterly Update: Foreign Cyber Operations Authorizations (22-3066)» et «Update on Securing Canada's Telecommunications System (22-2994)»

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

8 page(s)
octobre 2022

Req # A-2020-00190

La période du 27 décembre 2017 jusqu'à présent. La documentation liée au Bulletin de politique provisoire 584 du projet de loi C-16 (identité ou expression de genre) ou sa version actualisée en attendant l'adoption des modifications aux politiques.

Organisation: Service correctionnel du Canada

392 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-00228

Le litige administratif faisant l'objet d'un recours collectif : 1er février 2021. Réponse au Commissariat à la protection de la vie privée, le 19 mars 2021. L'examen du rôle des outils d'évaluation en milieu correctionnel, le 31 mars 2021. La demande de données du ministère de la Justice présentée auprès du Service correctionnel du Canada (SCC), le 21 avril 2021.

Organisation: Service correctionnel du Canada

63 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-00343

Toutes les politiques et les pratiques relatives à la suppression et à la modification de documents existants sur le réseau informatique du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD). Tous les documents précisant ces politiques, de la mise en place du réseau informatique du Service correctionnel du Canada (SCC) jusqu'à présent.

Organisation: Service correctionnel du Canada

118 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-00462

Le personnel qui travaillait au poste de contrôle dans l'unité 3 le 31 janvier 2022, à 18 h, à l'ÉTABLISSEMENT DE L'ATLANTIQUE.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
octobre 2022
Date de modification :