À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 481 dossier(s)
Req # A-2022-45874
Demande visant à obtenir 4 courriels d’Alana Kuhlkamp pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # A-2022-53156
Copie de la note de service/note d’information F-01253180 (SMA-AFG) Réinstallation de certains ressortissants vulnérables afghans. Veuillez fournir la divulgation provisoire de la note d’information dès qu’elle sera finalisée. Modifié le 14 août 2023 - Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # A-2022-72843
Copie de la note d’information/note de service F-01261458 (Î.-P.-É.) Portée potentielle d’une mission de Canada SkillsOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # A-2022-84605
Copie de la note d’information/note de service F-01246496 (AFG) des États-Unis sur le document de réinstallation des AfghansOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # A-2021-61925
Copie de la note d’information/note de service F-1207891 (DGI) Délivrance de permis de travail dans le cadre du Programme de mobilité internationale. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # A-2021-64636
Copie de la note d’information/note de service F-1207891 (DGI) Délivrance de permis de travail dans le cadre du Programme de mobilité internationaleOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # A-2021-66296
Copie de la note d’information/note de service F-1207891 (DGI) Délivrance de permis de travail dans le cadre du Programme de mobilité internationaleOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # A-2022-37098
Tout document qui indique le nom et le titre de la personne à IRCC qui est responsable d’utiliser le Système de décision automatisé (SDA), ainsi que le nom, le titre, la division ou la direction de la personne ou des personnes ayant une responsabilité fonctionnelle à l’égard du SDA et de la préparation des évaluations d’impacts algorithmiques (ÉIA) qui peuvent avoir été mandatées à cette fin par la personne responsable, comme l’exige la Directive sur la prise de décisions automatisée du Conseil du Trésor, section 6, Exigences.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # A-2022-68896
Copie de la note de service/note d'information: F-01260961 (ADM SPP) Exemption relative à l'interdiction de présenter une demande d'examen des risques avant renvoi visant les ressortissants de l'IranOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # A-2022-84599
Copie de la note d’information/note de service F-01267744 (Direction générale de la migration sociale et temporaire) – Renouvellement de la politique d’intérêt public de Hong Kong sur le permis de travail ouvert.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023