Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 143 dossier(s)

Req # AF-2023-00042

Combien d’étudiants à Ottawa, en Ontario, ont occupé des logements locatifs en 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et autant de données qu’il y a sur 2023. Il est préférable d’utiliser des statistiques, des chiffres et des graphiques.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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octobre 2023

Req # AF-2023-00046

Nous cherchons à obtenir des données et des renseignements sur les aînés qui consacrent plus de 50 % de leur revenu au loyer à Ottawa, en Ontario, comme le nombre de logements à Ottawa et les secteurs d’Ottawa où ils se trouvent depuis 2018, ou ce qui est disponible.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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octobre 2023

Req # AF-2023-00047

Nous cherchons à obtenir des données et des renseignements sur les ménages d’une personne vivant seule qui consacrent plus de 50 % de leur revenu au loyer à Ottawa, en Ontario, par exemple le nombre de logements à louer, les secteurs d’Ottawa où ils se trouvent depuis 2018 ou les logements disponibles.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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octobre 2023

Req # AF-2023-00043

Tous les dossiers, y compris les courriels, les contrats, les modifications aux contrats, les documents et les rapports/livrables résultants que la Société canadienne d’hypothèques et de logement a en sa possession concernant les services-conseils liés à l’analyse du coût des logements abordables. Tous les échanges de courriels entre Mohamad Darwiche <mdarwich@cmhc-schl.gc.ca> et les fournisseurs concernant les services-conseils à l’appui de l’analyse du modèle du coût des logements abordables.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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octobre 2023

Req # AF-2023-00052

Tous les dossiers, y compris les courriels, les contrats, les modifications aux contrats, les documents et les rapports/livrables qui en découlent, que la Société canadienne d’hypothèques et de logement a en sa possession pour des services de consultation rendus par la Société canadienne d’hypothèques et de logement relativement à l’analyse du modèle du coût du logement abordable. Tous les échanges de courriels entre Mohamad Darwiche mdarwich@cmhc-schl.gc.ca, les consultants par l’entremise de GovInsights Consulting Inc (@govinsights.ca) et Services publics et Approvisionnement Canada (@tpsgc-pwgsc.gc.ca) doivent être consignés auprès de la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Exclure les dossiers en français et les copies en double. Classer par date la plus rapprochée jusqu’à la plus récente.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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octobre 2023

Req # A-2022-00082

Tous les documents relatifs aux réunions tenues du 1er février 2023 au 28 février 2023 entre le CRTC et l'une des sociétés suivantes : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp., Shaw communications et TekSavvy. Sujets de recherche : tarifs d'accès Internet de gros, prix des services sans fil mobiles, opérateurs de réseaux mobiles virtuels, Huawei et ZTE, 5G, raccordements aux poteaux, Fonds pour le haut débit et petits FAI rachetés par les plus grands.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

144 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-21910

Documents du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2009, notamment des rapports, des notes d'information du ministre, des courriels, des textos ou des messages instantanés, des notes écrites, des messages Slack, des messages WhatsApp, des notes de breffage, des mémos ou des infocapsules, envoyés ou reçus par des fonctionnaires de niveau supérieur à celui de la direction concernant des demandes de propositions de la part de WayFare Identifiers Incorporated de Calgary, Alberta, Canada, ou des contrats avec cette société pour l'utilisation de ses produits dans la sécurité du fret.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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octobre 2022

Req # A-2021-24755

Liste des noms, prénoms et numéros de tous les agents FB-2 à FB-8 occupant un poste à un poste frontalier au 1er décembre 2021 au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique. Répartition pour chaque agent selon le nom du poste d'entrée, le mode (commercial ou voyageur), le profil linguistique du poste, le nombre d'années de service, agent en civil ou en uniforme, et l'échelle salariale.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

42 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-12841

Statistiques du 1er janvier au 20 juin 2022 sur le nombre d'employés de l'Agence des services frontaliers du Canada qui ont dû présenter une preuve de vaccination dans tout le Canada; répartition par région, et méthode de sélection des employés devant fournir une preuve de vaccination.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

30 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-15629

Contrats, accords de partenariat, conditions de service et autres accords commerciaux pertinents pour l'application ArriveCAN auxquels participent Binder Dijker Otte (BDO) Canada, TEKSystems, Coradix Technology Consulting, Dalian Enterprises et GCStratégies. Cela comprend les contrats préexistants utilisés comme fondement des accords pour la conception, le développement et le déploiement de l'application ArriveCAN, ainsi que les nouveaux contrats relatifs à l'entretien de l'application.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

557 page(s)
octobre 2022
Date de modification :