À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 102 dossier(s)
Req # A-2019-16372
Documents du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 relatifs aux dossiers présentés par l’Agence des services frontaliers du Canada au Comité sur la représentation à l’étranger (CORA) qui a approuvé la création de deux nouveaux postes permanents à l’Ambassade du Canada à Paris, soit un poste d’agent FB-06 et un poste d’employé local LES-6. En plus des comptes rendus de l’évaluation, des recommandations et des décisions prises par le comité CORA qui a approuvé la création de ces deux postes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-22940
Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019 pour l’Agence des services frontaliers du Canada, région du Grand Toronto, concernant les employés qui ont demandé l’approbation d’inscription à des cours, une avance et le remboursement de frais de scolarité admissibles, ventilées selon : le nombre d’employés individuels qui ont fait une demande; la classification et le titre du poste des employés qui ont fait une demande; le nombre total de demandes reçues; le nombre total de demandes rejetées; et le montant total des ressources financières allouées pour les remboursements. En outre, le nombre de demandes autorisées pour le remboursement des frais de scolarité admissibles qui ont reçu un remboursement de 25 %, 50 %, 75 % et 100 % du coût estimatif; et le nombre de demandes qui n’ont pas pu être remboursées en raison d’échecs aux cours.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-01320
Une liste de toutes les nominations du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019, comprenant : la classification, le niveau et le poste de la nomination, la direction générale et la direction, la date de nomination, le sexe et les années de service au 31 décembre 2019. La liste doit être ventilée en indiquant si la nomination a été faite avec ou sans processus.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-02787
Phase deux de A-2019-19374; sept courriels appartenant à Dan Badour du 15 juillet au 25 octobre 2019, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-04955
Phase deux de A-2019-19409; six courriels appartenant à Shuchi Kiran du 15 juillet au 25 octobre 2019, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-10138
Statistiques du 1er janvier 2002 au 29 juin 2020 à propos des personnes accusées en vertu de l’article 118 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour traite transfrontalière de personnes, ventilées comme suit : le nombre total d’accusations et de condamnations par année; le nombre de cas qui ont été renvoyés aux services de police; le nombre de cas liés à la traite de travailleurs par rapport à la traite à des fins sexuelles; le nombre d’enquêtes ouvertes portant sur la traite de personnes par rapport à la traite à des fins sexuelles; et le nombre total de personnes qui ont été renvoyées du Canada en vertu de cette accusation, ventilé par province, sexe, âge, pays d’origine et accusations de traite de travailleurs par rapport à la traite à des fins sexuelles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-10244
Statistiques du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 sur le nombre moyen d’heures supplémentaires offertes aux agents des services frontaliers à l’aéroport Billy Bishop de Toronto.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-11070
Phase deux de A-2019-08066 : huit courriels, y compris les pièces jointes, appartenant à Jerry Jesso du 15 février 2019, à l’exclusion des documents nécessitant une consultation avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-11360
Statistiques du 1er janvier 2013 au 24 juillet 2020 sur le nombre de renvois du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-11745
Statistiques du 1er avril 2017 au 31 mars 2020 sur le nombre de personnes détenues par les services d’immigration au Canada, ventilées par : exercice financier, établissement de détention, motifs de détention et durée de détention en jours.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020