À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 420 dossier(s)
Req # A-2020-00906
Rapport sur l’utilisation de l’Airbus CC-150 Polaris et de l’avion Challenger par des personnalités de marque (y compris le Premier ministre) pour des vols d’affaires pendant le mois d’août 2020.Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00909
Résumé de tous les portefeuilles examinés avec l’outil d’optimisation du portefeuille du Commandement des forces d’opérations spéciales du CanadaOrganisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00925
Approbation de rapport d'enquete sur les préoccupations administratives 2020-07-29 Ref no : CDS2020-0011039Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00945
Description de travail et justification de la classification au niveau d’adjoint administratif (AS-08) de l’emploi suivant : https://emploisfp-psjobs.cfp-psc.gc.ca/psrs-srfp/applicant/page1800?toggleLanguage=fr&poster=1485939 chef des opérations.Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00964
Les membres réguliers des forces armées canadiennes qui se sont enrôlé en 2004, 2005 et 2006 et qui servent encore dans les forces. Par année d'enrôlement, combien servent sur des contracts de 20 ans et de 25 ansOrganisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00985
Liste des traditions religieuses qui composent la branche de l’aumônerie des Forces armées canadiennesOrganisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00991
Une liste de tous les employés occasionnels embauchés de janvier 2020 à aujourd’hui (30-09-2020)Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00024
(i) Le nombre total de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises entre mars 2019 et le 1er septembre 2019. (ii) Le nombre total de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises entre mars 2020 et le 1er septembre 2020. (iii) Le nombre de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises chaque semaine entre le 1er mars 2019 et le 1er septembre 2019. (iv) Le nombre de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises chaque semaine entre le 1er mars 2020 et le 1er septembre 2020. (v) Le nombre de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises depuis mars 2020, lorsqu'un délinquant a été mis en liberté conditionnelle à un « autre lieu précisé », tel que défini à l'article 99(1) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plus précisément défini à l'article 4.1 de la section Terminologie du Manuel des politiques décisionnelles à l'intention des commissaires).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-0026
(1) Le nombre de condamnés à perpétuité, lors de leur première audience de libération conditionnelle, qui ont bénéficié d'une semi-liberté depuis le 1er janvier 2006. (ii) Le nombre de condamnés à perpétuité, lors de leur première audience de libération conditionnelle, qui ont bénéficié d'une libération conditionnelle totale depuis le 1er janvier 2006. (iii) Le nombre de condamnés à perpétuité, par mois, ayant bénéficié d'une semi-liberté depuis le 1er septembre 2019. (iv) Le nombre de condamnés à perpétuité, par mois, ayant bénéficié d'une libération conditionnelle totale depuis 1er septembre 2019.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée