À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 102 dossier(s)
Req # A-2020-11360
Statistiques du 1er janvier 2013 au 24 juillet 2020 sur le nombre de renvois du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-11745
Statistiques du 1er avril 2017 au 31 mars 2020 sur le nombre de personnes détenues par les services d’immigration au Canada, ventilées par : exercice financier, établissement de détention, motifs de détention et durée de détention en jours.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-11933
Mémorandum créé du 1er janvier au 31 décembre 2014, intitulé : Questionnaire sur le rendement du stagiaire du Programme de perfectionnement de base des agents (PPBA) – Cohorte 2, résultats de l’examen trimestriel après six mois, créé par le PPBA, Direction de la formation et du perfectionnement, de l’Agence des services frontaliers du Canada et auquel ont participé Thomas Zimmer, David Akerley, Andrea Jedlinski, Steve Heinz et Caroline Jacques.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-12100
Phase deux de A-2019-19402 : 17 courriels avec pièces jointes appartenant à Philippe Plourde, du 15 juillet au 25 octobre 2019, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-12477
Registres des contrats et des autorisations de tâches pour le contrat numéro 47060-136911/A attribué et délivré le 26 janvier 2015, ainsi que toutes les autorisations de tâches subséquentes résultant de la demande de proposition intitulée : Services professionnels en TI pour l’ASFC.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-13540
Statistiques du 14 août au 1er octobre 2019 sur le nombre de voyageurs individuels ayant le statut d’étudiant étranger au Canada, qui entrent au Canada par les points d’entrée terrestres suivants : le pont Ambassador et le tunnel Windsor-Detroit à Windsor, en Ontario. Statistiques ventilées par : nationalité, sexe et origine ethnique des personnes qui ne passent que par la ligne principale, par rapport aux étudiants qui doivent subir un contrôle secondaire, par jour. En outre, les données relatives à cette période concernaient toutes les infractions en matière de douane ou d’immigration commises par des étudiants étrangers et toutes les mesures d’exécution prises contre chaque personne surprise en train de commettre une infraction.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-13766
Statistiques sur le nombre d’heures facturées ou soumises à l’Agence des services frontaliers du Canada liées aux causes suivantes portées devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale : T-2088-19, T-2087-19, T-2006-19, T-1957-19, T-1791-19, T-1665-19, T-1529-19, T-886-19, T-887-19, A-114-19 et T-1139-18. En outre, les dossiers décrivant tous les coûts déjà encourus ou prévus liés aux causes susmentionnées.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-14335
Statistiques sur le total des dépenses encourues du 1er mars au 16 septembre 2020, précisant les détails de toutes les dépenses avec les codes d’objet 2020-2021 1231, 1246 et 0533, ventilées par : nom de l’entrepreneur, description du produit ou du service rendu, date et montant total de la dépense. En outre, toute la version finale : les reçus, les bons de commande et les contrats de service relatifs à ces dépenses. À l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-14380
Statistiques du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 concernant les réfugiés et les demandeurs d’asile participant au programme de solutions de rechange à la détention pour 2018 et 2019, ventilées selon : la durée moyenne de participation et le processus par lequel les réfugiés et les demandeurs d’asile ont été admis au programme.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-14842
Statistiques sur les coûts totaux encourus en date du 24 septembre 2020 par l’Agence des services frontaliers du Canada en réponse à la demande de contrôle judiciaire T-1951-19 de la Cour fédérale du Canada, Kenneth McCarthy contre le procureur général du Canada, déposée à la Cour le 5 décembre 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020