À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 106 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Gwich’in des terres et des eaux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A-2021-03157
Toute la correspondance envoyée par le président de l’Agence des services frontaliers du Canada entre le 1er décembre 2020 et le 11 février 2021, y compris les lettres et les pièces jointes signées et envoyées. Exclure les lettres ou la correspondance renfermant des renseignements personnels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-04141
Documents datés du 1er décembre 2018 au 28 février 2021 faisant état de toutes les dépenses de l’Agence des services frontaliers du Canada en lien avec le dossier de Meng Wanzhou, y compris les frais de déplacement, l’hébergement, la nourriture, les frais juridiques (avis juridiques) et les coûts liés aux spécialistes internes et externes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-05443
Une copie du protocole d’entente avec les États-Unis sur l’initiative de renvois par affrètements conjoints d’aéronefs. De plus, des statistiques sur le nombre annuel de demandeurs d’asile déboutés qui ont été renvoyés par des vols affrétés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2020, ainsi que sur le nombre de vols affrétés pour des renvois au cours de cette période, avec ventilation par pays de renvoi pour chaque année. Limité aux documents électroniques et exclus les documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-05790
Statistiques (19 mars 2021, 1er avril 2019 et 1er avril 2016) sur le nombre total de postes de surintendant, dotés et vacants, au pont Ambassador et au tunnel de Windsor, ainsi que le nombre de postes désignés bilingues.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-09831
Tous les contrats et les autorisations de tâches en vigueur, ainsi que toutes les autorisations de tâches futures découlant de la demande de soumissions 47419-226879/A.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-10056
Documents produits entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 concernant la Politique sur les rapports, l’examen des faits et les enquêtes des normes professionnelles sur l’inconduite présumée ou supposée d’un employé et documents sur la directive nationale relative à la recherche de faits ou aux enquêtes menées par la direction qui ont été produits entre le 1er mars 2007 et la plus récente version, s’ils ont été mis à jour. Inclure la directive de la région du Sud de l’Ontario concernant la recherche de faits et les enquêtes menées par la direction ainsi que les procédures d’enquête établies dans le Cadre de gestion des normes professionnelles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-11608
Le plus récent rapport d’analyse des drogues produit par l’Agence des services frontaliers du Canada en date du 7 juin 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2021