À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 117 dossier(s)
Req # A-2023-45744
Statistiques du 15 mars 2022 au 15 mars 2023, montrant le nombre de demandeurs d’asile d’origine turque qui ont traversé la frontière de façon non officielle et sont entrés au Canada par le chemin Roxham. Répartition par âge et sexe des demandeurs d…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-45974
Un document du Guide du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les enquêtes administratives à l’intention des spécialistes fonctionnels de la sécurité utilisé par la Division de la sécurité du personnel et des normes professionnellesOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-46903
Les statistiques du 25 mars au 25 septembre 2023 portaient sur les immigrants qui sont arrivés irrégulièrement à la frontière canado-américaine (É.-U.) et qui ont été renvoyés aux États-Unis en vertu du protocole additionnel à l’Entente sur les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-15
Documents concernant G. Glinski ; la nature de son arrivée, de ceux qui l'ont aidé, de son travail et de sa vie.Organisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2023
Req # A-2023-22
Une copie des rapports C.6086 (Tropicalisation des dépôts médicaux de l'armée), C.6138 (Tropicalisation des dépôts médicaux), ainsi que tout rapport portant sur la tropicalisation et l'entomologie produits entre 1939 et 1947.Organisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2021-21910
Documents du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2009, notamment des rapports, des notes d'information du ministre, des courriels, des textos ou des messages instantanés, des notes écrites, des messages Slack, des messages WhatsApp, des notes de…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-24755
Liste des noms, prénoms et numéros de tous les agents FB-2 à FB-8 occupant un poste à un poste frontalier au 1er décembre 2021 au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique. Répartition pour chaque agent selon le nom du poste d'entrée, le…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-12841
Statistiques du 1er janvier au 20 juin 2022 sur le nombre d'employés de l'Agence des services frontaliers du Canada qui ont dû présenter une preuve de vaccination dans tout le Canada; répartition par région, et méthode de sélection des…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-15629
Contrats, accords de partenariat, conditions de service et autres accords commerciaux pertinents pour l'application ArriveCAN auxquels participent Binder Dijker Otte (BDO) Canada, TEKSystems, Coradix Technology Consulting, Dalian Enterprises et…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022