Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 153 dossier(s)

Req # A-2023-039

Documents relatifs à K and L Consulting Inc.

Organisation: Infrastructure Canada

5 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-040

Statistiques, études et rapports sur l'itinérance pour Montréal, Ottawa, Toronto et Québec et les provinces du Québec, de l’Ontario et de l’Alberta

Organisation: Infrastructure Canada

188 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-048

Dossiers qui comprennent des renseignements concernant les municipalités qui ont reçu du financement pour le transport en commun, sous réserve du financement provincial, pour aider les municipalités à construire plus de maisons - et le montant. Le nombre de logements abordables qui ont été ou seront construits grâce à ce financement.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-050

Informations et données sur les endroits à Ottawa (Ontario) où les personnes âgées dépensent plus de 50 % de leur revenu au loyer

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-052

Études de faisabilité préliminaires répertoriées dans le plan d'aménagement du site de juillet 2020 du Centre d'instruction de la 4e Division du Canada, Meaford (Ontario)

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: École de la fonction publique du Canada

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

octobre 2023

Req # A-2021-21910

Documents du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2009, notamment des rapports, des notes d'information du ministre, des courriels, des textos ou des messages instantanés, des notes écrites, des messages Slack, des messages WhatsApp, des notes de breffage, des mémos ou des infocapsules, envoyés ou reçus par des fonctionnaires de niveau supérieur à celui de la direction concernant des demandes de propositions de la part de WayFare Identifiers Incorporated de Calgary, Alberta, Canada, ou des contrats avec cette société pour l'utilisation de ses produits dans la sécurité du fret.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
octobre 2022
Date de modification :