À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 99 dossier(s)
Req # A-2021-14798
Note d’information : 21-00422 - Trousse d’information pour le bureau du ministre concernant l’audit des activités internationales, 11 mars 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-14936
Liste de toutes les évaluations de l’incidence algorithmique effectuées par l’Agence des services frontaliers du Canada depuis l’entrée en vigueur de la Directive sur la prise de décisions automatisée du Conseil du Trésor le 1er avril 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-16069
Bulletin opérationnel OPS-2011-01.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-17995
Statistiques du 16 janvier 2015 au 3 septembre 2021 sur le nombre total de décisions anticipées rendues par l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-18389
Statistiques du 1er mars 2020 au 14 septembre 2021 concernant : coûts des trousses de dépistage de la COVID-19 utilisées pour les personnes arrivant au Canada, coûts des services de messagerie pour récupérer les trousses de dépistage des voyageurs, coûts de traitement des tests, sommes recouvrées auprès des voyageurs pour couvrir le coût des tests et des frais connexes, nombre de tests non utilisés qui ont été retournés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-19130
Statistiques annuelles du 1er janvier 2020 au 23 septembre 2021 sur le nombre de personnes interceptées, interdites de territoire ou qui se sont vues refuser l’entrée au Canada par des agents de liaison ou dans le cadre du programme des agents de liaison.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-19259
Dossiers comprenant des formulaires, des documents, des photos, des fichiers électroniques et de la correspondance concernant le nombre de chargements de remorques de chevaux destinés à l’engraissement qui ont été admis au Canada en provenance des États-Unis. Inclure le nombre de chargements rejetés et les documents concernant chaque chargement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Req # A-2020-00001
Ordres du jour et procès-verbaux des réunions du comité d'audit d'EACL du 1er janvier 2015 au 1er juin 2020Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
octobre 2020