À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 189 dossier(s)
Req # A-2023-43777
Documents du 26 juillet 2023, y compris des séances d’information, des notes de service, des présentations PowerPoint et de la correspondance par courriel concernant le Forum fédéral, provincial et territorial des sous-ministres responsables de l’immigration.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-44167
Les dossiers de l’évaluation des opérations de l’île Wolfe mentionnées par le chef Mark Pergunas dans un courriel à Pedro Sousa-Dias le 21 août 2023, dans laquelle le chef Pergunas affirme qu’il y a une forte probabilité que des perturbations majeures au sein de l’exploitation du traversier continuent d’avoir une incidence sur les besoins de service de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’avenir.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-45148
Statistiques du 1er octobre 2017 au 31 août 2023, énumérant tous les produits du tabac et de vapotage et les intrants, y compris les feuilles brutes, les chiffons coupés, les machines à cigarettes et les autres produits saisis par l’Agence des services frontaliers du Canada, ventilés par quantité (volume ou poids), lieu de la saisie, le mode de transport et le type d’exécution. De plus, tout briefing ou rapport connexe sur les opérations majeures.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-45744
Statistiques du 15 mars 2022 au 15 mars 2023, montrant le nombre de demandeurs d’asile d’origine turque qui ont traversé la frontière de façon non officielle et sont entrés au Canada par le chemin Roxham. Répartition par âge et sexe des demandeurs d’asile turcs. Statistiques du 15 mars 2022 au 15 mars 2023, montrant le nombre de demandeurs d’asile d’origine turque qui ont traversé la frontière de façon non officielle et sont entrés au Canada par le chemin Roxham. Répartition par âge et sexe des demandeurs d’asile turcs.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-45974
Un document du Guide du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les enquêtes administratives à l’intention des spécialistes fonctionnels de la sécurité utilisé par la Division de la sécurité du personnel et des normes professionnellesOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-46903
Les statistiques du 25 mars au 25 septembre 2023 portaient sur les immigrants qui sont arrivés irrégulièrement à la frontière canado-américaine (É.-U.) et qui ont été renvoyés aux États-Unis en vertu du protocole additionnel à l’Entente sur les tiers pays sûrs. De plus, combien de ces immigrants ont été renvoyés des États-Unis au Canada et combien ont demandé l’asile à la suite de l’expiration du délai de 14 jours prévu dans le protocole additionnel.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00164
Documents relatifs aux déversements, à l’enlèvement des réservoirs, à l’enregistrement, à la contamination environnementale, aux rapports d’incendie, aux enquêtes ou aux évaluations associés au site suivant : Plan 68637 AATC; lot 53, bloc 1 de la réserve indienne de Kamloops no 1.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00410
Documents relatifs aux négociations ou discussions avec la Première Nation de Kelly Lake pour la période du 1er janvier 2012 au 26 octobre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00411
Documents relatifs aux communications entre les membres du personnel de Services aux Autochtones Canada concernant la Première Nation de Kelly Lake pour la période du 1er janvier 2012 au 26 octobre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00413
Note d’information pour FedNor et mise en place du Comité interministériel des directeurs généraux sur la région du Cercle de feu du 1er janvier 2022 au 3 mars 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023