À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- octobre
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Financière Canada TMP Ltée
- L’Administration portuaire de Prince Rupert
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 111 dossier(s)
Req # A-2021-16069
Bulletin opérationnel OPS-2011-01.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-17995
Statistiques du 16 janvier 2015 au 3 septembre 2021 sur le nombre total de décisions anticipées rendues par l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-18389
Statistiques du 1er mars 2020 au 14 septembre 2021 concernant : coûts des trousses de dépistage de la COVID-19 utilisées pour les personnes arrivant au Canada, coûts des services de messagerie pour récupérer les trousses de dépistage des voyageurs,…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-19130
Statistiques annuelles du 1er janvier 2020 au 23 septembre 2021 sur le nombre de personnes interceptées, interdites de territoire ou qui se sont vues refuser l’entrée au Canada par des agents de liaison ou dans le cadre du programme des agents de…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-19259
Dossiers comprenant des formulaires, des documents, des photos, des fichiers électroniques et de la correspondance concernant le nombre de chargements de remorques de chevaux destinés à l’engraissement qui ont été admis au Canada en provenance des…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-21
Projet proposé pour Feddev Ontario: Ref # 11568743;Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
octobre 2021
Req # A-2021-38
Ref # 11333062: Accord de résiliation recommandé pour FedDev OntarioOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2020-12507
Dossiers de courriels liés à la plainte EMP-2017-10939 du 1er février au 1er avril 2017, échangés entre : Audrey Elms et Chantal Lavigne, ainsi qu’entre Audrey Elms et Julie Brock.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020