À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- octobre
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Financière Canada TMP Ltée
- L’Administration portuaire de Prince Rupert
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 111 dossier(s)
Req # A-2023-45744
Statistiques du 15 mars 2022 au 15 mars 2023, montrant le nombre de demandeurs d’asile d’origine turque qui ont traversé la frontière de façon non officielle et sont entrés au Canada par le chemin Roxham. Répartition par âge et sexe des demandeurs d’asile turcs. Statistiques du 15 mars 2022 au 15 mars 2023, montrant le nombre de demandeurs d’asile d’origine turque qui ont traversé la frontière de façon non officielle et sont entrés au Canada par le chemin Roxham. Répartition par âge et sexe des demandeurs d’asile turcs.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-45974
Un document du Guide du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les enquêtes administratives à l’intention des spécialistes fonctionnels de la sécurité utilisé par la Division de la sécurité du personnel et des normes professionnellesOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-46903
Les statistiques du 25 mars au 25 septembre 2023 portaient sur les immigrants qui sont arrivés irrégulièrement à la frontière canado-américaine (É.-U.) et qui ont été renvoyés aux États-Unis en vertu du protocole additionnel à l’Entente sur les tiers pays sûrs. De plus, combien de ces immigrants ont été renvoyés des États-Unis au Canada et combien ont demandé l’asile à la suite de l’expiration du délai de 14 jours prévu dans le protocole additionnel.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-05
Nous aimeraions demander une copie de la note d'information du cabinet titulé Soutien aux entreprises d'Ottawa et Windsor touchés par les manifestations. Lien connexe à la note d'information: https://www.canada.ca/en/economic-development-southern-ontario/news/2022/02/government-of-canada-invests-up-to-20-million-to-support-downtown-ottawa-businesses-impacted-by-demonstrations.htmlOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
octobre 2023
Req # A-2023-00014
Au terme de la poursuite intentée par Appian contre Pegasystems, ce dernier a été jugé coupable d’avoir contrevenu au Virginia Computer Crimes Act (loi sur les crimes informatiques de la Virginie) et tenu responsable de l’appropriation illicite de secrets industriels. Le jury a accordé à Appian plus de 2 milliards de dollars en dommages pour l’appropriation illicite de ses secrets industriels. Nous croyons que le BSIF pourrait avoir envoyé une lettre à certains clients de Pegasystems concernant l’existence de risques liés à la poursuite. Nous demandons officiellement une copie de cette lettre.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00017
Copies des notes ministérielles suivantes : F200-10-22582 C200-151-382 F900-104-1402 F910-14-19747 F050-7-967 G100-21-1849.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00021
Tous les commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur les recommandations internationales relatives aux dispositifs de cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire et aux activités connexes, et sur les risques qui y sont associés. Lien vers la référence : https://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/in-ai/Pages/scrsk-let.aspxOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00022
le BSIF a lancé un réexamen du régime au regard des normes de liquidité applicable aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail, comme les fonds négociés en bourse de comptes d’épargne à intérêt élevé (FNB de CEIE), prévu par la ligne directrice Normes de liquidité (NL). Afin d’obtenir de la rétroaction, le BSIF a recueilli les commentaires, les analyses et les propositions dans le cadre d’une consultation publique qui a pris fin le 21 juin 2023. Veuillez fournir des copies des commentaires, des analyses et des propositions recueillis lors de la consultation. D’autres organismes de réglementation, comme la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, publient la rétroaction directement sur leur site Web, contrairement au BSIFOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00024
Tous les commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur les versions à l’étude de deux nouvelles lignes directrices traitant du régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs. Lien vers la référence : https://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/rg-ro/gdn-ort/gl-ld/Pages/crypto-bnk-ins-let.aspxOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00020
Veuillez fournir, dans les deux langues officielles, la version approuvée la plus récente de l'Instrument de délégation des Services corporatifs.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
octobre 2023