Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 102 dossier(s)

Req # 2A-2020-06426

Demande concernant deux courriels et les pièces jointes de Dominik Viel-Leblanc compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du cadre de surveillance 1er février au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-10260

Copie de la note d'information F-1109359 (IB) Instructions ministérielles pour autoriser les modifications du Programme pilote sur l'immigration agroalimentaire. Svp, exclure toute possible confidence du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-05011

Demande concernant tous les objets de courriels de IRCC.indgomailbox-boiteBDGRI.ircc@cic.gc.ca compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mars au 30 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice pour confirmer les documents. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

112 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-06490

Nous aimerions obtenir une copie de tous les documents, y compris les directives et la correspondance internes, concernant la manière de déterminer les « placements passifs » lors du traitement des demandes au titre du Programme des candidats des provinces (PCP).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

24 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-09092

Demande concernant trois courriels de Jason Topping compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-08901

Demande concernant deux courriels de Colette Pilon pour la période du 1er février au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

30 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-11272

Je souhaite demander tous les échanges de courriels entre le gouvernement de la Saskatchewan dont l'adresse électronique se termine par « @gov.sk.ca » et le secteur de l'immigration du Consulat général du Canada à Hong Kong au cours de la période de quatre mois du 1er mai au 31 août 2016.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

22 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-18045

Demande de tous les objets de courriels de Blayne Beacham compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai au 11 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

54 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-21203

Demande concernant tous les objets des courriels de Michael Leafloor compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

38 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-37539

Demande concernant deux courriels de Jodi Seguin pour la période du 1er mai au 5 septembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
octobre 2020
Date de modification :