À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 224 dossier(s)
Req # A-2023-00296
Nombre de demandes de congé de maladie approuvées du 27 mars 2022 au 15 août 2022 et du 27 mars 2023 au 15 août 2023.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00312
Tout document permettant de savoir si le trajet Boston-Toronto offert par Air Canada est un vol à demande importante au sens de l'article 7 du Règlement sur les langues officielles de 2018 à aujourd'hui.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00320
La correspondance et les formulaires de demande soumis par les promoteurs pour l’évaluation des projets éoliens ou solaires en vue d’une autorisation aéronautique pour les sites dont la capacité de génération est supérieure à 10 MW, entre 2020 et 2023 en Colombie-Britannique.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00323
La carte et les documents qui indiquent que la construction de la voie de contournement ferroviaire à Lac-Mégantic détruira 110 hectares, au lieu de 66 hectares.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00324
Les données du programme de collecte électronique de statistiques sur le transport aérien de Transports Canada relatives aux retards ou aux annulations de vols entre l’aéroport de Montréal (YUL) et l’aéroport d’Edmonton (YEG) le 27 septembre 2023.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00330
Pour le projet T3999-230007 Élimination de bâtiment Saint-Paul-de-l’Ile-aux-Noix, les noms et les montants soumissionné des soumissionnaires pour ce projet.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00335
Les documents soumis pour l’évaluation d’un projet éolien ou solaire, l’examen en vue d’une autorisation d’obstacle aérien pour les sites d’une capacité de génération supérieure à 10 MW, entre le 1er janvier 2020 et le 1er octobre 2023 dans une région précise de l’Ontario.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2020-000268
Toutes les directives ou tous les documents d'orientation et les courriels remis aux laboratoires ou à d'autres organismes de dépistage de la COVID-19 au Canada qui font mention des cycles d'amplification et des amorces à utiliser pour le dépistage de la COVID-19 au Canada. Du 1er janvier 2020 au 8 octobre 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-000155
Les relevés de cartes de crédit pour les cartes en défaut mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Limiter la période de conservation des documents du 1er janvier 2017 au 21 juin 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-000161
Une vérification de 2010 et 2013 de la préparation aux situations d'urgence de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a formulé la recommandation suivante. Le directeur de la Division des services d'évaluation, en collaboration avec le directeur général (DG) du Centre de mesures et d'interventions d'urgence (CMIU), procédera à une évaluation du programme de la Réserve nationale de secours (RNS) afin d'en évaluer la pertinence. Le rapport final qui a évalué la pertinence de la réserve, ainsi que la réponse et le plan d'action de la direction.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2022