À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 103 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2021-00042
Protocole d'entente entre la National Aeronautics and Space Administration (NASA) des États-Unis et l'Agence spatiale canadienne sur le système de vision spatiale de l'orbiteurOrganisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2021
Req # A-2020-000500
Copies de contrats entre l’Agence de la Santé publique du Canada et « MaRS Discovery District » ou « MaRS Centre for Impact investing » lié au Fonds des partenariats multisectoriels visant à promouvoir une vie en santé et à éviter les maladies…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-000060
Liste des laboratoires traitant les échantillons de dépistage remis par les voyageurs étrangers arrivant au Canada, pour y déceler des infections à la COVID-19. Période : entre le 1er février 2021 et le 7 mai 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-000301
Au début de 2021, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a invité des organismes admissibles à soumettre une lettre d’intention, pour des projets à durée limitée, visant à accroître le niveau de confiance et d’acceptation de la population…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-000330
Tous les documents prouvant que le virus SARS-COV2 (qui produit la COVID-19) ait été isolé. Tel que mentionné dans la description, tout document prouvant que le virus décrit ci-haut ait été isolé sera nécessaire (courriels, rapport, notes d’…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-000364
Les études, les rapports ou les livres blancs en possession, sous la garde ou le contrôle des « Centers for Disease Control and Prevention (CDC) », de l’« Agency for Toxic Substances and Disease Registry (ATSDR) », de l’Agence de la santé publique…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-000377
Tous les échanges entre Tina Namiesniowski (ancienne présidente de l’Agence de la santé publique du Canada) et le premier ministre Doug Ford, ente le 1er mars 2020 et le 18 septembre 2020. Tous les échanges doivent comprendre les mots-clés et les…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-000381
1. Tous les documents décrivant l’isolement du virus SRAS-COV-2, directement à partir d’un échantillon prélevé sur un patient malade, lorsque l’échantillon du patient n’a pas été combiné à d’autres sources de matériel génétique au préalable (…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-000393
Tous les documents montrant le nombre, le type et la date des fuites de données de l’application mobile « ArriveCAN », entre le mois de janvier 2020 et le 5 août 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2021