À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 179 dossier(s)
Req # A-2022-00696
Documents d’approbation de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01292
Liste des noms des fournisseurs utilisés par les ministères de l’administration publique centrale pour les services d’infrastructure infonuagique du 1er avril 2021 au 31 mars 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01278
Données sur les griefs présentés au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada par les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada concernant la réinstallation à la suite d’un congédiement honorable au cours de l’année civileOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2018-00426
Copie de tout rapport sur un accident ou un incident en milieu de travail ou autres rapports internes décrivant des enquêtes produits par votre organisation relativement à l'exposition soupçonnée d'un employé comme l'a rapporté le Calgary Herald. L'article a été publié dans le journal du 8 août 2017.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2019-00149
Fournir toutes les demandes de Services d’aide temporaire (SAT) et d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, de février et de mars 2019Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2019-00337
Du 18 juin 2019 au 22 septembre 2019, fournir des renseignements sur chaque fois que l'isolement cellulaire est survenu dans tous les établissements à sécurité moyenne et maximale et dans tous les établissements de l'Ontario, ventilés selon : l'établissement; l'unité/le secteur touché; la date de début/de fin; le nombre de détenus résidant dans l'unité/le secteur; le motif de l'isolement cellulaire; le communiqué aux détenus.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00057
Auxquels endroits et quels postes a occupé au sein du Service correctionnel Canada Pierre-Louis Durdu, durant la période s'écoulant du 1-er janvier 2014 jusqu'au mois février 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00063
Les résumés d'évaluation de candidat, partie 2, ont envoyé des dates par SEC aux pénitenciers respectifs, pour toutes les recrues du PFC 5-QUE-2014, en conformité avec la politique V27 de SCC.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021