À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- octobre
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Construction de Défense Canada
- Élections Canada
- Énergie atomique du Canada, Limitée
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 48 dossier(s)
Req # A-2022-00024
Fournir la note d’information du 8 août 2022 intitulée Demande d’enregistrement de parti – Canada First (2022-104087) adressée à la sous-directrice générale des élections, Affaires régulatoires.Organisation: Élections Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00025
Fournir des copies de toutes les communications avec les représentants de YouTube concernant le retrait possible ou réel de contenus décrits comme suit : « mésinformation », « désinformation », « nuisible », « préjudiciable », « faux », « fausse », « complot », « conspiration », « antivaccin », « antivaccination », « contre les vaccins », « nier les élections », « négation des élections », « théorie du complot », « théorie conspirationniste », « extrême droite », « extrémiste », « extrémiste d’extrême droite », et ce, depuis le 1er janvier 2018. Cette demande concerne uniquement les documents d’Élections Canada. Veuillez exclure les documents du commissaire et de la commissaire aux élections fédérales.Organisation: Élections Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00026
Fournir une copie de la note d’information no 2022-104087.Organisation: Élections Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # 261-06-2021-02
Communications électroniques envoyées ou reçues par des officiers aux niveaux de DG, SMA, ou SM (ou l’équivalent de l’institution) du 1er janvier au 15 juin 2021, au sujet ou discutant du reportage de la CBC/des événements mentionnés dans le reportage “The coast guard destroyed his boat without asking. Now, a federal agency wants him to pay $8,500 bill”: https://www.cbc.ca/news/indigenous/boat-destoryed-elder-1.6044730.Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada