À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 403 dossier(s)
Req # 1A-2023-56315
Je demande les notes du SMGC des 20 dossiers de demande de renouvellement de carte RP les plus récents pour lesquelles 1) une carte RP a été délivrée (c.-à-d. qu’une décision a été prise et que la demande a été approuvée) ET 2) où dans les notes du SMGC sous Correspondance -> Arrivée -> Article : Renseignements sur le client, le texte IRM 0002 ou « IRM0002 » s’affiche dans le champ des commentaires. Je m’intéresse particulièrement à la date de création et à la date de réception des demandes, à la date à laquelle une décision a été prise à l’égard des dossiers, aux sections « Historique de la demande, Activités » et aux sections « Notes ». Tout le reste n’est pas pertinent et peut être caviardé. Tous les renseignements personnels des clients concernés peuvent être caviardés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-40160
Demande visant à obtenir 6 courriels de Talia Santilli pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-36818
Veuillez fournir une copie des demandes présentées par la Direction générale de la gestion des litiges (DGGL) d’IRCC à la Cour fédérale (CF) en ce qui concerne les données, y compris notamment les feuilles de calcul Excel, les données brutes, les sommaires de données (y compris toutes les correspondances) du 1er janvier 2020 au 22 juin 2023. Veuillez inclure des copies des fils de discussion et des pièces jointes des courriels, y compris notamment les documents Word, les documents Excel et les présentations PowerPoint joints.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-34690
Veuillez fournir tous les documents de formation au CTD-E concernant le traitement des demandes de permis de séjour temporaire.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-52631
Pour le programme de permis de travail ouvert H-1B, pouvez-vous fournir : - nombre d’approbations - nombre de refus - raison des refus - nationalité des demandeurs - résidence au moment de la demande - nombre de permis de travail ouverts au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait déposés - nombre de permis de travail réellement délivrés - nombre de personnes réellement établies au Canada depuis plus de six moisOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-52636
Dans le cadre de nos efforts continus pour améliorer nos services et approfondir notre compréhension du processus d’immigration, nous procédons à un examen des instructions de traitement pour le bureau canadien des visas situé à Ankara, en Turquie. Nous nous concentrons principalement sur les directives procédurales données aux agents pour le traitement de différents types de demandes, particulièrement celles reçues de ressortissants iraniens. Nous aimerions comprendre comment les demandes de résidence temporaire sont gérées par ce bureau. À cette fin, nous vous saurions gré de nous fournir les instructions de traitement pertinentes ainsi que le guide et les manuels de procédures les plus récents pour chaque catégorie.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-53860
Demande visant à obtenir 7 courriels où le nom de Bruno Afonso est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2022-93787
Demande visant à obtenir 6 courriels avec tous les objets des courriels où Melissa Gomes est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-60786
Le 29 août 2022, le Sudanese Social Club (SSC) a présenté une demande pour devenir un signataire d’entente de parrainage (SEP). La Direction générale des opérations stratégiques en matière de réinstallation et d’asile (DGOSRA) a décidé de ne pas conclure d’entente de SEP avec le SSC. Veuillez fournir une copie du dossier que la DGOSRA a en ce qui a trait à la demande du Sudanese Social Club pour devenir un signataire d’entente de parrainage en 2022. Cela devrait comprendre le tableau de notation de l’agent de la DGOSRA avec la grille de notation pour la demande du SSC. Nous demandons une copie de tous les documents, courriels et correspondances de la DGOSRA liés à l’évaluation de la demande du SSC pour devenir un SEP.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-58477
Demande visant à obtenir 3 courriels de Catherine Lemonde pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023