À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 110 dossier(s)
Req # A-2017-09564
Documents datant du 1er octobre 2013 au 31 mars 2017 relatifs à des entretiens réalisés par des membres de l’Agence des services frontaliers du Canada, de la région du Pacifique et de l’Opération policière conjuguée riveraine avec la journaliste du Vancouver Sun, Kim Bolan, avant et après une série d’articles parus dans les médias du 1er au 31 mai 2015 concernant des activités criminelles présumées dans le secteur riverain de Vancouver et des liens présumés entre des membres de l’International Longshore and Warehouse Union, sections locales 500 et 502 et la bande de motards des Hells Angels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2017-12926
Documents du 1er janvier 2016 au 14 août 2017 concernant les contrats accordés par l’Agence des services frontaliers du Canada à la société du Corps canadien des commissionnaires.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2017-13967
Rapports sur le renseignement du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2017 préparés par l’Agence des services frontaliers du Canada. Sont exclus les documents confidentiels du Cabinet ou les documents faisant l’objet de consultations par des tiers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2017-15981
Documents du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015 relatifs aux Colombiens.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-02279
Documents du 17 juin 2017 au 31 janvier 2019 concernant les rapports d’avis d’événement important liés à l’ouverture et la fermeture des demandes d'allers-retours (tour du poteau) au point d’entrée de Rainbow Bridge à Niagara Falls en Ontario.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-16372
Documents du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 relatifs aux dossiers présentés par l’Agence des services frontaliers du Canada au Comité sur la représentation à l’étranger (CORA) qui a approuvé la création de deux nouveaux postes permanents à l’Ambassade du Canada à Paris, soit un poste d’agent FB-06 et un poste d’employé local LES-6. En plus des comptes rendus de l’évaluation, des recommandations et des décisions prises par le comité CORA qui a approuvé la création de ces deux postes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-22940
Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019 pour l’Agence des services frontaliers du Canada, région du Grand Toronto, concernant les employés qui ont demandé l’approbation d’inscription à des cours, une avance et le remboursement de frais de scolarité admissibles, ventilées selon : le nombre d’employés individuels qui ont fait une demande; la classification et le titre du poste des employés qui ont fait une demande; le nombre total de demandes reçues; le nombre total de demandes rejetées; et le montant total des ressources financières allouées pour les remboursements. En outre, le nombre de demandes autorisées pour le remboursement des frais de scolarité admissibles qui ont reçu un remboursement de 25 %, 50 %, 75 % et 100 % du coût estimatif; et le nombre de demandes qui n’ont pas pu être remboursées en raison d’échecs aux cours.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-01320
Une liste de toutes les nominations du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019, comprenant : la classification, le niveau et le poste de la nomination, la direction générale et la direction, la date de nomination, le sexe et les années de service au 31 décembre 2019. La liste doit être ventilée en indiquant si la nomination a été faite avec ou sans processus.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-02787
Phase deux de A-2019-19374; sept courriels appartenant à Dan Badour du 15 juillet au 25 octobre 2019, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-04955
Phase deux de A-2019-19409; six courriels appartenant à Shuchi Kiran du 15 juillet au 25 octobre 2019, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020