À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 110 dossier(s)
Req # A-2021-19130
Statistiques annuelles du 1er janvier 2020 au 23 septembre 2021 sur le nombre de personnes interceptées, interdites de territoire ou qui se sont vues refuser l’entrée au Canada par des agents de liaison ou dans le cadre du programme des agents de liaison.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-19259
Dossiers comprenant des formulaires, des documents, des photos, des fichiers électroniques et de la correspondance concernant le nombre de chargements de remorques de chevaux destinés à l’engraissement qui ont été admis au Canada en provenance des États-Unis. Inclure le nombre de chargements rejetés et les documents concernant chaque chargement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Req # A-2020-12507
Dossiers de courriels liés à la plainte EMP-2017-10939 du 1er février au 1er avril 2017, échangés entre : Audrey Elms et Chantal Lavigne, ainsi qu’entre Audrey Elms et Julie Brock.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2017-01693
Courriels envoyés et reçus le 28 janvier 2017 par le président et le premier vice-président de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2017-06335
Toute la correspondance du 25 août 2015 au 21 avril 2017 entre les surintendants de l’Agence des services frontaliers du Canada aux aéroports de Calgary et d’Edmonton concernant les ajournements, y compris les renseignements sur le nombre d’ajournements.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2017-06514
Documents relatifs au Programme des travailleurs étrangers temporaires du 1er mars 2016 au 31 mars 2017, y compris les notes d’information à l’intention du ministre ou des sous-ministres et les documents fournis aux députés ou aux membres des comités parlementaires.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020