À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 48 dossier(s)
Req # A-2022-00040
les dossiers AIPRP: A-2018-00034 à A-2018-00037: - je veux seulement une copie de la correspondance au dossier, incluant la demande du demandeur, prorogation, clarifications, courriel entre les BPR, Jean-Paul Lalonde, le demandeur et l'équipe de l'AIPRP et toutes autres correspondance créées pour ces dossiers. - Rapport Ad Hoc généré par APCM avec les critères suivant: Reception Date, Request Complete Date, File on Hold dates, Extension date, release date, date closed. - Rapport Ad Hoc généré par APCM avec le critère: les commentaires inscrits aux dossiers. NB: est exclu de la demande le "Release PackageOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00024
Copie du dossier A21Q0081Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00030
A84H0006- documents relatifs à l'enquête de l'écrasement du vol Wapiti 402 du 19 octobre 1984 en AlbertaOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00031
Tout document (vidéos, photographies, Audio, déclaration) lié à R19T0107Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Req # ATIP #4-2021/2022
Demande de documents concernant une publicité télévisée diffusée le 26 septembre 2021 : procès-verbaux de réunions, présentations et documents connexes, rapports justifiant le besoin de concevoir et de diffuser cette publicité.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00042
Protocole d'entente entre la National Aeronautics and Space Administration (NASA) des États-Unis et l'Agence spatiale canadienne sur le système de vision spatiale de l'orbiteurOrganisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2021
Req # A-2020-00061
Fournir des copies des documents montrant toutes les communications et tous les enregistrements des consultations avec la Première Nation Tsawwassen et ses conseillers, y compris toutes les notes de réunion, concernant le projet du Terminal 2 à Roberts Bank, entre le 1er janvier 2021 et le 31 mars 2021Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2021