Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 145 dossier(s)

Req # A-2022-149906

Tous les documents, rapports, recommandations et conclusions concernant les enquêtes menées par l’agence du revenu du Canada (ARC) pour la Cité écologique de Ham-Nord au Québec.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-150145

Les états financiers complets de Hockey Canada de 2019 à 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

63 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-151136

Une liste de tous les dons faits par nom et par montant en dollars par l’Alberta Distribution Relief Agency Aid Society International à tous les autres organismes de bienfaisance enregistrés et donataires entre 2000 et 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

9 page(s)
octobre 2022

Req # A3-2022-00001

Courriels envoyés par Doug Chorney, commissaire en chef adjoint de la Commission canadienne des grains, à Doug Chorney, commissaire en chef adjoint de la Commission canadienne des grains, avec une adresse de la Commission canadienne des grains ou une adresse personnelle, du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020.

Organisation: Commission canadienne des grains

87 page(s)
octobre 2022

Req # A3-2022-00002

Courriels envoyés par Lonny McKague, commissaire de la Commission canadienne des grains, à Lonny McKague, commissaire de la Commission canadienne des grains, avec une adresse de la Commission canadienne des grains ou une adresse personnelle, du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020.

Organisation: Commission canadienne des grains

17 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00028

Veuillez fournir des copies des notes de breffage suivantes, par courriel ou par postel, si possible. Veuillez fournir des renseignements provisoires au fur et à mesure que chacune d’elles est préparée en vue d’un communiqué : * 18444250 —Étendue géographique du transport ferroviaire et du transport routier comme faisant partie du projet d’agrandissement de Deltaport —quatrième poste d’amarrage * 18654362 —Petits réacteurs modulaires —Possibilité d’évaluation stratégique