À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2020-00022
Document d'information intitulé : Le point sur le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer DT589009 2020-06-10 No de réf. BN0005455 MIN-EDOL Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada Secteur : Agence de promotion économique du Canada atlantique Destinataire : ministre Action Requise : pour décisionOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2020
Req # A-2020-00016
Fournir les notes d'information suivantes : DT588284 Réunion des sous-ministres; DT588013 Réunion des sous-ministres d'Innovation, Sciences et Développement économique et des agences de développement régionalOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2020
Req # A-2020-00028
Liste de contrats de consultation de gestion de 1 000 $ ou plus accordés ou approuvés entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2018. Devraient inclure le nom de l'entrepreneur, le montant approuvé, la date de l'attribution et une description du projet. À sauvegarder en fichier Excel.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2020
Req # A-2020-014521
Toutes les dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020, sous les codes objet de 2020-21 1231, 1246 et 0533, y compris la date, le nom du fournisseur de services ou l'entrepreneur et une description du produit ou du service rendu.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
octobre 2020
Req # A-2020-015456
Scénario de réunion: Table ronde d'été avec les recteurs d'université de l'Ouest canadien 8/25/20 (CN5931) et le Comité des sous-ministres sur l'Arctique, 20 juillet 2020, 15/7/20 (CN5845)Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
octobre 2020